Le droit britannique. Le copyright a trouvé sa protection d’origine dans le droit britannique, dans le Statute of Ann 1709, 1ère loi moderne de protection du droit d’auteur. Celle qui nous intéresse, c’est la loi sur le copyright sur les dessins et les brevets : copyright designs and patents Act. Elle date du 15 novembre 1988, EV le 1er aout 1989. Elle constitue le droit positif, mais elle fut modifiée entre temps. Il y a beaucoup de considérations de droit transitoire. L’objet de la protection. Définition. Le copyright est défini comme un droit de propriété sur les œuvres appartenant à certaines catégories. Définition renvoie à une liste ou catégorie d’œuvres qui peuvent accéder à la protection. Mais ce n’est pas tout, il faut encore présenter d’autres conditions pour accéder à la protection. Les catégories d’œuvres protégées. On a une liste de trois catégories d’œuvres qui sont les suivantes : Les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques originales. Le critère de l’originalité s’impose formellement dans la loi que pour ces œuvres là. Les enregistrements sonores, les films et les transmissions. La mise en page des publications. Littéralement c’est l’arrangement typographique. C’est une liste est considérée comme exhaustive. Mais ces catégories sont suffisamment larges dans leur définition pour englober toutes les formes de création actuelles ou futures. La liste a une incidence assez lourde, similaire au droit américain, car l’appartenance à telle ou telle catégorie a une incidence sur le régime de protection. a) 1ère catégorie. Les œuvres littéraires. Elles sont définies comme les œuvres écrites parlées ou chantées, et elles incluent expressément les tables ou compilations, les programmes d’ordinateur, les dessins préparatoires des programmes d’ordinateur et les bases de données. Les œuvres dramatiques. Les œuvres dramatiques rassemblent les œuvres de la danse et du mime.