Le droit cambiaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1660 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TECHNIQUE CAMBIAIRE

Le commerce a toujours eu besoin d’instruments de transferts de fonds commodes et sûrs, il s’est en outre préoccupé qu’il soient rapides et peu onéreux. Ainsi, le droit des affaires a du s'adapter et mettre en place une technique qui lui est propre à savoir le droit cambiaire. Le droit cambiaire peut se définir d'une manière généralecomme le droit qui a vocation à s'appliquer aux effets de commerce. Dès lors, les signataires d'un tel effet sont tenus juridiquement entre eux par une obligation cambiaire. Les effets de commerce sont définis comme des titres négociables qui constatent l’existence, au profit du porteur, d’une créance à court terme de somme d’argent et qui sert à son paiement. Parmi eux, on distingue le billet àordre, le chèque, le warrant et la lettre de change. La création des effets de commerce remonte au Moyen-âge, en effet on en trouve des traces dans la pratique des foires du XIVème siècle., l’un des grands avantages des effets de commerce est qu’ils évitent les transports de fond tout en circulant aisément.
Le droit cambiaire a été codifié très tôt, dés le VIIème siècle, deslégislations apparaissent dans plusieurs pays européens. En France, l’ordonnance de 1673 sur le commerce de terre comprend 43 articles consacrés à la lettre de change et au billet de change. Les rédacteurs du Code de commerce s’inspirèrent largement des dispositions de l’Ordonnance, en supprimant toutefois certaines entraves à la circulation des effets. Petit à petit, il s’est fait ressentir une volontéd’unification internationale. Cependant, il y a eu des difficultés d’unification tenant non seulement à la non-concordance des solutions apportées par les législations nationales sur des points de la technique cambiaire, mais tenant aussi à la diversité des conceptions quant à la nature même de l’effet de commerce, diversité allant jusqu’à la totale opposition dans le cas du droit germanique et desdroits latins. Pourtant, l’unification était nécessaire quant au développement et à la sécurité du commerce international. Une unification du droit cambiaire était donc attendue ; elle est arrivée avec les 3 conventions de Genève de 1930, lesquelles ont été signées par 26 Etats, dont la France le 7 juin 1930.
A l’heure actuelle, le droit cambiaire prend source dans le droit des obligations et ledroit des affaires, ainsi que dans la jurisprudence. Il dépend aussi de la pratique commerciale.
La question qui se pose est de savoir comment s'applique le droit cambiaire et plus précisément de déterminer le fondement de cette technique.
Ainsi, on verra dans un premier temps que la technique cambiaire a pour source principale le droit des obligations, puis dans un deuxièmetemps on verra les spécificités de cette technique.

I ) Le droit des obligations fondement primaire de la technique cambiaire

Le droit cambiaire a pour source principale le droit des obligations ( A ). Cependant, ce droit commun s’est révélé être difficilement adaptable à la technique cambiaire (B)

A ° Le droit commun: base de la technique cambiaire

La technique cambiaire serattache au droit des obligations. Le droit des obligations régit le rapport fondamental qui va faire naître la créance objet de la lettre de change. Le rapport fondamental est le rapport extérieur au titre et généralement préexistant, pour l’exécution duquel chaque souscripteur appose sa signature sur le titre. C’est sur ce rapport fondamental que va se calquer le rapport entre le tireur et letiré, et celui entre le tireur et le bénéficiaire. Ainsi, il est à la base du rapport cambiaire qui va se dessiner par la suite. Ainsi, on peut supposer que si ce rapport est nul, en raison d’une cause de nullité prévue par le droit des obligations (par exemple, défaut de consentement), le rapport cambiaire n’aura pas toute son effectivité. En effet, le tiré libéré de sa dette envers le...
tracking img