Le droit civil

2027 mots 9 pages

RAPPORT DE STAGE

*******Fiche Personnelle******* * Nom et Prénom: Nejjari Abdelilah * Cycle : Licence professionnelle * Filière : Gestion de Production Textile * Stage : Deuxième année * L’entreprise : I.TEX * Période : 16 Mai-11Juin 2011 (1 mois)
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***SOMMAIRE***

* Présentation de la filière :

* Gestion de production textile :
Le programme « Gestion de production Textile » vise à former des personnes aptes à gérer et à assurer des fonctions de Responsabilité dans le domaine de la production d’une entreprise de filature, tissage, tricotage ou de finissage. * Les buts de la deuxième année LP GPT :
La deuxième de Gestion de Production Textile consiste à éclaircir le travail d’un gestionnaire et a donnée les compétences qui permettront une gestion efficace des biens et du personnels et à comprendre les relations entre différentes départements.

LES MODULES A ETUDIER : * Module 12 : Etude des Méthodes de Travail. * Compétence acquise : Effectuer des études de méthode de travail.

L’étude des méthodes de travail consistent à appliquer les observations instantanées et les connaissances théoriques acquises pour une meilleure production et à gagner le temps précieux. * Les taches à accomplir : * Description spatiale. * Inventorier les ressources disponibles. * Réaliser la gamme de fabrication complète du produit. * En fonction des objectifs de production de l’entreprise déterminer les ressources nécessaires. * Relever l’implantation existante en entreprise. * Mettre en évidence le flux matière. * Faire une analyse critique de l’implantation actuelle. * Faire des relevés de production.

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Droit civil
3642 mots | 15 pages

DROIT CIVIL – droits des obligations – Il y a 2 faces dans l’obligation : - L’actif car l’une des pers. peut exiger qch de l’autre (le créancier) - Le passif car l’autre pers. doit qch à la première Quelles sont les sources des obligations ? ⇨….

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Le droit civil
337 mots | 2 pages

la mort d'autrui n'exclut pas de son champ d'application l'enfant à naître et viable, qu'en limitant la portée de ce texte à l'enfant dont le coeur battait à la naissance et qui a respiré, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi, et alors que, d'autre part, le fait de provoquer involontairement la mort d'un enfant à naître constitue le délit d'homicide involontaire dès lors que celui-ci était viable au moment des faits quand bien même il n'aurait pas respiré lorsqu'il a été séparé de la mère, de sorte qu'auraient été violés les articles 111-3, 111-4 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du Code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l'embryon ou le foetus ; D'où il suit que l'arrêt attaqué a fait une exacte application des textes visés par le moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le….

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Droit civil
1054 mots | 5 pages

Séance 1 : L’existence de la personne Document 1 Un couple ayant eu un enfant mort-né veulent faire une déclaration à l’état civil de leur enfant afin de prouver qu’il y avait bien un statut juridique. Les demandeurs, Mme Y épouse X et son mari veulent qu’il y ait l’établissement d’une déclaration à l’état civil de leur enfant comme quoi ce dernier était sans vie au motif….

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86737897 Premier Rapport De Stage Mr Taguenit
1957 mots | 8 pages

LES MODULES A ETUDIER : Module 12 : Etude des Méthodes de Travail. Compétence acquise : Effectuer des études de méthode de travail.….

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Droit civil
686 mots | 3 pages

Cour de cassation ; chambre commerciale ; Audience publique du mardi 7 juin 2011 N° de pourvoi: 10-13622 ; Publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président Me Blondel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail avait été….

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Droit civil
1437 mots | 6 pages

L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5 du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »….

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Droit civil
1501 mots | 7 pages

Il y a au moins un tribunal de grande instance par département. Pour déterminer la compétence du TGI, on se réfère soit : Au montant du litige, compétent pour tous les litiges supérieurs à 10 000euro Soit à l’objet du litige, il est compétent en matière familiale, tous les problèmes relatifs aux biens immobiliers. Le TGI est divisé en plusieurs chambres civiles, une chambre correctionnelle, et exceptionnellement il peut en chambre commerciale. Quand le jugement est rendu en premier ressort l’appel est possible, mais il peut également rendre des jugements en premier et dernier ressort, l’appel n’est pas possible, mais pourvoi en cassation possible. b. Tribunal d’Instance.….

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Droit civil
1817 mots | 8 pages

dit que toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander a changé de nom (condition principal).précisé cela concerne plusieurs hypothèse cela concerne notamment l’article 61 mais aussi le changement de nom pour éviter l’extension d’un nom porté par un ascendant ou collatéral. Hypothèse ou le nom serai ridicule au dieu ou déshonoré ou une possibilité de changer de nom pour modifié un nom a consonance étrangère que l’on peut modifier pour des raisons personnelle. Cette procédure débute par l’intermédiaire du service civil du parquet du TGI et demandé un dossier pour changer de nom le dossier sera déposé au procureur de la république et en réalité ça va remonter plus au ministre de la justice qui va apprécier l’intérêt légitime et il accord ou non ce changement de nom. Avant de ce prononcé il doit y avoir une publication au journal officiel, cette publication journal officiel elle permet a d’autre famille qui porterai le nouveau nom de faire opposition. Cette formalité étant effectuée 2 mois après cette publication le ministre de la justice accordera le changement de nom ou non, il le décide sous la forme d’un décret et ce décret….

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Droit civil
1989 mots | 8 pages

Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation de l’espèce. Le mariage est donc basé sur des nécessités physiques, morales et sociales. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme et ou bien de personne de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013 d’un commun accord décide de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablie qui est celui de gens mariés. Les révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage imposée par le code Napoléon. Le mariage est un acte personnel il résulte du consentement des futurs époux et ne résulte pas de la volonté de leur famille.….

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Droit civil
40940 mots | 164 pages

Droit civil Introduction générale La famille ne constitue pas en droit une notion clairement identifiée, ainsi dans le Code civil, aucun article véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire. Dans d’autres textes, le droit français continu à se référer à une conception plus large de la famille, incluant donc une parenté plus éloignée, on prendra en compte par exemple les grands parents et les cousins germains, et on retrouve cette famille au sens large dans le droit des incapacités, en particulier lors de la conception du conseil de famille.….

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Droit civil
40087 mots | 161 pages

b- Le Conseil de Prud’homme. Sa dénomination vient de ce qui les fait appel à des juges qui doivent être des hommes sages, prudents. Le conseil du prud’homme connaît des litiges entre employeurs et salarié, le litige doit être a caractère individuel c’est à dire qu’il doit opposer tel employeur à tel salarié. Le litige doit avoir un rapport direct avec la relation du travail et opposer les parties au contrat.….

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Droit civil
4223 mots | 17 pages

I. juridiction du fond A. JURIDICTION CIVILE AU SENS LARGE * Toutes les juridictions qui ne sont pas des juridictions répressives-> Von connaitre des litiges de droit privé qui ne relève pas de droit pénal * On ne retrouve pas les deux phases du pénal : instruction = jugement * 1972 : instruction a fait son apparition en matière civile car devant tribunal de grande instance a été institué un juge de la mise en Etat, c sous le contrôle de se juge que des affaires complexe peuvent être instruite * Toutes les juridictions= juridiction jugement sont répartis en 2 degrés a. Juridiction du 1er degrès * Juridiction droit commun =….

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2434 mots | 10 pages

Droit civil Juridictions judiciares : Procedure devant la cour de cassation : Elle peut être saisie dans 2 hypothese : _pour avis par une juridiction inferieure. _ La cour de cassation est saisie par un plaideur pour censurer la decision d’un juridiction inferieure.….

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5067 mots | 21 pages

3 Rotor court-circuité ou fermé sur un rhéostat − Schéma ramené au stator ............................. 4 Etude du couple électromagnétique ........................................................................................ 5 6.1 Expression littérale de Ce ................................................................................................. 5 6.2 Evolution du couple avec le glissement ........................................................................... 6 6.3 Influence de la résistance rotorique.................................................................................. 7 7 Bilans de puissance − Différents modes de fonctionnement................................................... 7 7.1 Bilan complet − Rendement ............................................................................................. 7 7.2 Bilan simplifié − Modes de fonctionnement .................................................................... 8 8 Autres types de machines asynchrones ................................................................................... 9 8.1 Machines triphasées à cage .............................................................................................. 9 8.2 Machines monophasées….

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19221 mots | 77 pages

Le droit des obligations est une matière essentielle du droit privé pour plusieurs raison : - Les contrats constituent un phénomène quotidien et omniprésent - tout échange économique est encadré par les contrats, toute création de richesse est encadrée par un contrat - Au niveau historique le contrat est l’un des premier phénomène juridique dans l’histoire de plus le droit des contrats a servis d’exemple à l’ensemble de la pensée juridique I – Définition et caractère des obligations Le fait qu’un contrat est composé d’obligation est une obligation c’est un lien de droit par laquelle une personne appelé créancier peut exiger d’une autre personne appelé débiteur de donner de faire ou de ne pas faire quelque chose Une obligation présente 2 aspects : - coté actif : la créance (le créancier celui à qui on doit quelque chose) - coté passif : la dette (le débiteur : celui qui doit) Cette obligation à plusieurs caractère : L’obligation est un lien de droit : on parle alors d’obligation juridique ou civil cela s’oppose à l’obligation naturelle qui est une obligation moral.….

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