user icon

Le droit commercial, 2ns, ses

483 mots 2 pages
Montre plus
Le droit commercial

Le droit commercial, késako ?

Le droit commercial est la partie du droit privée qui gère les interactions entre les commerçants et leurs clients. Il touche donc à tout ce qui a affaire à tout ce qui est acte commercial, échange, contrats, service après-vente… Le droit commercial sert donc à éviter que de potentiels clients ne se fassent arnaquer lors de leurs achats, ou que lors d’échanges de marchandise, les commerçants se volent mutuellement. Il est donc particulièrement important dans une société capitaliste. Malgré cela , le droit commercial est un droit à part: c’est le seul droit privé qui n’est pas affecté par les codes du droit civil.
Quelles sont les sources du droit commercial ?

La première source du droit commercial est la loi. Cela résume toutes les dispositions contenues dans le Code du Commerce, qui date de 1807. Depuis, les choses ont un peu évolué grâce à plusieurs facteurs :
- économiques : la révolution industrielle du XIXe siècle ; la crise des années 1920 et 1930 ; la tendance au regroupement de sociétés monopolisatrices.
- politiques : régime démocratique ; les deux Guerres mondiales ; la constitution d'un ensemble européen économique et politique
- sociaux : revendication des salaires de plus en plus élevées ; organisation des consommateurs

Il y a plusieurs étapes et trois grandes périodes dans l'évolution du droit commercial :
- 1807 - 1914 : triomphe du libéralisme. Le législateur intervient très peu. Il a d'autres ambitions que d'encourager le développement du commerce et de l'industrie.
- Après la Première Guerre mondiale : l'État intervient de plus en plus pour remédier aux excès du libéralisme. C'est le signe d'une économie dirigée. Le droit commercial devient très dirigé.
- Depuis quelques années, enfin, on assiste à un retour du libéralisme dans pratiquement tous les domaines. Il y a actuellement une économie mixte, où coexistent libéralisme et interventionnisme.

La deuxième

en relation

  • Fiche synthèse stglitz
    1385 mots | 6 pages

    Il ne critique pas la mondialisation qui est le fil conducteur de cette création, mais plutôt son utilisation, ses composantes et son élaboration «[…]le problème ne vient pas de la mondialisation elle-même. Il vient de la façon dont elle a été gérée. » (p.37) Tout d’abord, c’est par conviction qu’«un autre monde est possible»….

    montre plus
  • droit privé l1 premier semestre
    28680 mots | 115 pages

    En dehors, ce sont les règles du droit civil qui s'appliquent. C'est une branche autonome du droit privé depuis longtemps. A partir de 1806, première rédaction du code de commerce. La matière commerciale date d'antérieurement, on revoie au règne de Louis XIV, en soulignant l'ordonnance de Colbert rédigée en vue de faciliter le commerce. (Relative au commerce de terre ou de Mer)….

    montre plus
  • Cours droit commercial maroc
    2034 mots | 9 pages

    Le droit commercial de la révolution et la rédaction du code de commerce A) Le problème législatif du droit commercial de la Révolution B) La rédaction du code de commerce §5) L'évolution du droit commercial français de 1807 à nos jours Section 2- Les sources du droit commercial § 1) Les sources internationales § 2) Les sources internes : A) La loi B) La coutume et les usages C)….

    montre plus
  • Droit commercial (maroc)
    17835 mots | 72 pages

    L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Quelles en sont les juridictions compétentes ?….

    montre plus
  • droit commercial
    1854 mots | 8 pages

    Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine très vaste. Ce n’est pas un droit figé mais il est en perpétuelle mutation à mesure que les techniques du commerce évoluent. 1 Un droit original : Il intéresse en premier lieu « les gens d’affaires ».….

    montre plus
  • Dut gea
    944 mots | 4 pages

    Chapitre introductif : LE DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est l'ensemble des règles de D privé applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu'ils réalisent pour les besoins de leur activités (les opérations commerciales). Sont donc exclues les activités agricoles, les industries extractives, les activités artisanales, les professions libérales. 1 - Historique du droit : Apparu à partir du moyen-âge L'ordonnance de 1673 sur le commerce de terre est le premier texte qui donne des règles pour l’activité du commerce. L'ordonnance de 1691 complète la précédente mais vise l'activité maritime.….

    montre plus
  • Il était une fois un vieux couple heureux
    1935 mots | 8 pages

    d’empêcher la circulation de capitaux »sales », quand la caractérisation de ces derniers est justement d’emprunter les voies ouvertes par dérégulation financière ? Peut-on plaider pour le libéralisme économique d’une part et ratifier des lois qui en limitent le développement d’autre part ? Le blanchiment d’argent est part nature, une criminalité de type transnational, parce que les actes qui les sous-tendent sont eux-mêmes transnationaux. Le caractère international des opérations financières de blanchiment est le meilleur moyen de mettre l’argent à l’abri des suspicions Les capitaux en phase de blanchiment circulent d’un point à l’autre du globe, exploitant tout à plein l’inefficacité prouvée de la coopération judiciaire internationale.….

    montre plus
  • Droit
    4965 mots | 20 pages

    La principale loi faisant source du droit commercial est le code de commerce de 1996. Est également une source du droit commercial le DOC de même que le code de la famille. Les règles du DOC s’appliquent en matière commerciale au niveau du régime juridique des contrats, et les règles du code de la famille intéressent la capacité juridique des auteurs d’actes commerciaux. Le règlement qui émane du gouvernement dans la forme de décrets et d’arrêtés ministériels est une source importante en matière commerciale. La coutume l’est également.….

    montre plus
  • le secteur immobilier au maroc
    6723 mots | 27 pages

    → Le droit de la concurrence vise à protéger l’intérêt général. INTRODUCTION : Libéralisme et liberté de commerce Le libéralisme économique et le droit de la concurrence ont été l’objet du traité de Rome en 1957 et c’est par ce système libéralisme qu’on a commencé la construction de l’Union Européenne. La liberté du commerce avec pour corolaire la liberté de la concurrence est vue par nos sociétés occidentales comme le moyen d’assurer la croissance et la prospérité. Ainsi on renvoie aux théories « économiques de la liberté du marché qui s’autorégulent (Adam Smith :….

    montre plus
  • La democratie en europe 1815-1914
    899 mots | 4 pages

    La démocratie en Europe de 1815 à 1914 En Europe,à partir de 1815, les régimes politiques sont peu à peu libéraux. Le libéralisme est un courant politique en opposition avec l'absolutisme et le droit divin issu du mouvement philosophique des lumières, c'est la politique dominante en Europe au XIXe siècle ce courant prône les principes de liberté individuelle. En effet, les régimes ont maintenant une constitution rédigées, une chambre des élues avec un pouvoir législatif, une plus grande liberté de presse et les privilèges de la noblesse ont disparut. L'Europe est devenu l'Europe des États nations et des régimes libéraux. S'en suit un idéal démocratique dans la seconde moitié du XIXe siècle….

    montre plus
  • 5385ed6b2b131
    10662 mots | 43 pages

    La loi va définir un certains nombres d’actes auxquels elle va donner une définition commerciale, la conception subjective où l’on dit que le droit commercial est le droit des commerçants, les personnes à qui on va reconnaître la qualité de commerçants seront assujettis au droit commercial. De ses origines jusqu’en 1789, le droit commercial était subjectif car c’était un droit basé sur des corporations. C’est la révolution française, en cassant les corporations, a aboli le côté subjectif du droit et déclare que le droit commercial est objectif. En 1807, napoléon définit le code commercial, et on a adopté une conception plutôt subjective notamment parce que l’art premier défini le commerçant, mais en fait il définissait le commerçant en fonction des actes de commerces, on avait donc une conception mixte.….

    montre plus
  • Société anonyme
    3084 mots | 13 pages

    QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

    montre plus
  • DROIT COM
    16530 mots | 67 pages

    UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques.….

    montre plus
  • Cours de droit 1ere année gea
    1537 mots | 7 pages

    Le droit commercial a plusieurs sources. I – Les sources du droit commercial A. Les sources internationales • Les conventions et traités internationaux Convention de Vienne (11 avril 1981) concernant la vente internationale de marchandises. Convention de Varsovie (1929) concernant les transports. Ces conventions internationales facilitent les échanges entre les pays.….

    montre plus
  • Quelle est la légitimité du droit spontané?
    591 mots | 3 pages

    Le droit commercial est né du commerce. En effet les foires marchandes suivaient déjà les us et coutumes propres à la communauté marchande. Ce droit est issu de la pratique, de la coutume commerciale. Cela explique l’importance prise par les sources professionnelles, tout spécialement les usages. En effet il y a trois principales sources des règles du droit commercial : les sources étatiques, c'est-à-dire les lois, les règlements et les textes émanant des ministères et des commissions, les sources jurisprudentielles, et les sources professionnelles.….

    montre plus