Le droit commercial marocain

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  • Publié le : 29 avril 2011
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Le droit commercial marocain

Introduction :
L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre 4), Le régime des entreprises en difficultés (livre 5).
Définition et notion :
* Notion du droit : (déjà vu)
* Notion de droit du commercial :
Le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Ils s’appliquent aux commerçantsdans l’exercice de leurs activités professionnelles, et aussi aux activités commerciales.
Le droit commercial est la partie du droit privé relatives aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l’exercice de commerce, et sont dites pour cette raison « Actes de commerce ». Il ne faut pas considéré, comme on le fait souventà tort, que le droit privé se divise en deux branches, droit civil et droit commercial. 
Cette division bipartite supposera une égalité qui n’existe pas. Le droit civil constitue le droit comain ; le droit commercial comprant les règles particulières établies dans l’intérêt de commerce.
* Notion de commercialité :
La commercialité est tous ce qui est en relation avec le commerce et enparticulier ce qui confer la qualité de commerçant et les obligations du commerçant.
Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre qui constitutionnellement garantit au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantit ». On résulte que l’acquisition de la qualité du commerçant nedevrait faire l’objet d’aucune interdiction ou restriction. Cependant, le code de commerce dispose de la qualité de commerçant s’acquire par l’exercice habituel ou professionnel d’un certain nombre d’activité et cette qualité de commerçant crie à la charge du commerçant des obligations.
Section 1 : L’originalité du droit commercial :
Le droit en général a pour fonction de régir la viesocial et de régler les rapports qui se mouvant entre les particuliers.
1- D’originalité des solutions :
Deux règles peuvent s’appliquer :
* Celle du droit civil qui constitue le droit commun.
* Celle du droit commercial qui a un caractère exceptionnel.
Un exemple est nécessaire pour illustrer cette originalité des solutions.
Le régime d’immeuble en droit civil et en droit commercial :* Le cas d’immeuble permet de prendre conscience de cas différents. A une même situation, les rapports entre le bailleur et le locataire, le droit apport deux réglementations différents. Selon que l’immeuble est loué à usage d’habitation ou à usage commercial.
* Si l’immeuble est loué à usage d’habitation, c’est la loi n 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et leslocataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel, promulguée par le dahir n 1-80-315 du 25/12/1980 s’applique.
* Si l’immeuble est loué à usage commercial, c’est le dahir du 24/05/1955 relatif aux baux à usage commercial, industriel et artisanal qui s’applique.
2- D’originalité de technique :
Le droit commercial est une branche de droit privé, en faite on distingue entre 4conséquences :
* La faible importance de la personne des contractants en droit commercial.
* L’importance du formalisme assoupli et adapté aux besoins du commerce.
* L’importance des apparences en droit commercial.
* L’importance du crédit en droit commercial.

Section 2 : Caractéristiques du droit commercial :
1- Le droit commercial est un droit des échanges : Le commerce,...
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