Le droit communautaire de l'environnement

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  • Publié le : 29 mars 2011
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DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT
Le Droit communautaire de l’environnement : comme les autres ; contraignant ; perçu de longue date
par les Etat (au temps de Napoléon en France, on classait les établissements à l’extérieur ou à
l’intérieur de la ville en fonction des dégâts).
Pourquoi un droit de l’environnement au niveau communautaire : synergie des moyens et des
technologies car lessituations ne sont pas hermétiques. Il a été laborieux car la priorité est à
l’économie EX union européenne avait comme priorité la circulation des marchandises et des biens,
pas de préoccupation environnementale. Ce N’est que par les activités juridique que l’on va en arriver
à la protection de l’environnement ;
Parfois on va privilégier l’économie et après ‘environnement, pas de réelleharmonisation.
INTRODUCTION
C’est l’ensemble des règles juridiques contraignantes qui s’appliquent au sein de l’union européenne.
A la fois à ses institutions, aux Etats membres et aux citoyens. Son rôle est d’assurer la protection de
l’environnement. C’est par définition un droit international parce que la protection de
l’environnement dépasse le cadre territorial des Etats. Mais le DCE est aussiune discipline à vocation
transversale qui interfère inévitablement avec le droit de la santé, le droit du travail, de la sécurité
civile ou le droit de la consommation (un droit carrefour).
Quant à son origine, le DCE est né d’un paradoxe, même si cela peut paraitre surprenant aujourd’hui,
il n’était pas dans la logique de l’UE de développer une protection de l’environnement. Le traité deRome de 1957, a été élaboré à l’époque ou la question écologique ne se posait pas, la priorité était
accordée aux politiques de développement basées sur la libre concurrence et la liberté des échanges
économiques entre les Etats membres. La prise en compte marginale des facteurs écologiques qui
sont à l’origine de la protection de l’environnement donc de l’élaboration du DCE fut tardive.Celle-ci
ne s’était produite qu’au moment ou l’on a pris conscience de la menace écologique sur la croissance
économique à l’exemple de la grande catastrophe technologique de SEVESO (Italie) de 1970.
Ainsi, ce n’est qu’en 1972 que les chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté Economique
réunie à Paris ont reconnu la nécessité de mettre en oeuvre une politique commune de
l’environnement. Lacommission se lança alors dans la préparation d’un programme d’action qui fut
adopté par le conseil le 22 novembre 1973. De cette priorité historique donné au développement
économique sur toute autre considération, il ressort encore aujourd’hui que la politique
communautaire repose encore largement sur la difficulté de déconnecter protection de
l’environnement et politique économique. Ainsi,définit-on volontiers le DCE comme étant celui de la
relation entre protection de l’environnement et développement économique (l’environnement
devient un business d’emploi).
Les objectifs assignés au DCE sont multiples : ils vont de la préservation de la santé des personnes à
l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ainsi que la préservation, la protection,
l’améliorationet la qualité de l’environnement. Le traité de Maastricht a rajouté la promotion sur le
plan international des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux et planétaires
d’environnement. Mais depuis une vingtaine d’années, les réponses politico-juridiques
communautaires à la crise environnementale reposent sur l’idéologie du développement durable. Ce
concept introduit par le célèbrerapport Brundtland de 1987, vise à concilier le haut degré de
compétitivité et de convergence des performances économiques avec un niveau élevé de protection
et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Il s’agit ici de poursuivre le développement
économique classique mais en y introduisant des régulations d’ordre scientifique, technique,
économique et juridique permettant de...
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