Seminaire de droit constitutionnel

Thème : Le droit constitutionnel non écrit

Exposants :
ASSOGBA Bamidaye
ALOU Yao Kpayidra

Enseignant : M. SOMALI Franck

Pour un auteur contemporain « on peut dire que, prétendre entrer dans la société internationale sans constitution, serait un peu comme se présenter à une soirée en costume de bain ». Ceci pour dire que plus qu’une donnée historique la constitution est une donnée pratique ce qui décuple fortement son aura. Ainsi tous les Etats du monde sont aujourd’hui dotés d’une constitution. En remontant la roue du temps on pourra s’apercevoir que cette situation est le fruit d’une lente et longue évolution. En effet, la constitution a longtemps été résumée en France à « un certain nombre de règles baptisées lois fondamentales du royaume ». Ces lois fondamentales à nature coutumière ont constitué la première constitution de la France. La constitution américaine de 1787, qui est la première constitution écrite, sera le point de départ de la première vague de la constitutionnalisation. S’en suivra celles liées aux révolutions françaises, à la première guerre mondiale, à la décolonisation et la démocratisation des Etats dans les années 90. Cette évolution à laissé percevoir un attachement des Etats aux constitutions écrites, mais n’a pas été exclusive des règles constitutionnelles non-écrites. On pourra évoquer la Grande-Bretagne et l’Arabie Saoudite qui sont dotées d’une constitution coutumière. Même dans certains pays dotés d’une constitution écrite, on observe un corpus de règle en marge du texte qui semble guider les comportements des acteurs du jeu politique. Ces règles forment avec les constitutions coutumières le droit constitutionnel non-écrit. Le droit constitutionnel non-écrit, encore plus celui des Etats dotés d’une constitution écrite, est un de ces gadgets que la modernité aura du mal a enterré au cimetière des vielles gloires.