Le droit constitutionnel

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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DROIT PUBLIC

INTRODUCTION :
Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants.

Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit.

Sous la monarchie, cet enseignementréapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3.
1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel
1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit
* Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création.

TITRE 1 : LA CONSTITUTION
Section 1 : La Constitution comme ensemble de normesjuridiques
I La distinctions des normes et des propositions
Exemple 1 : Les hommes ne doivent pas mentir norme : fonction prescriptive
Exemple 2 : Les hommes mentent proposition : description
Norme = règle de droit : signification d’une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être. Ex : une certaine conduite doit avoir lieu ou pas.

Proposition : signification d’une phrasepar laquelle on indique qu’une chose est.
* La norme est la signification que l’on donne au texte. Mais le verbe devoir ne veut pas dire forcément qu’il s’agit d’une norme. Ex 3 : Pour faire bouillir de l’eau, on doit la faire porter à 100°C proposition
Ex : Le président de la République signe les décrets délibérés en conseil des ministres.

* A la différence de la norme qui est valide(=en vigueur) ou non valide, une proposition peut être vraie ou fausse (oui ou non). La validité est différente de la vérité.
Dans l’ex 3, une proposition fausse reste une proposition. Une norme qui n’est pas valide, elle n’existe plus.

* Une proposition réfutée une seule fois est fausse une fois pour toute.
Une norme reste en vigueur même si elle n’est pas suivie

* La loi Hume il n’ya aucune relation logique entre les propositions et les normes : ce n’est pas parce que quelque chose est, que quelque chose doit être.
Ex : ce n’est pas parce que tout le monde fume que tout le monde doit fumer

II La hiérarchie des normes.
Application d’une loi. Une norme supérieure est prioritaire sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci unenorme habilité le Parlement a voté des lois.

III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique
La morale : système de normes non juridiques
Distinction : Système juridique/morale/religieux
* Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique
Ex : Un tribunal prononce une norme «  M. D doit subir une peine de 5 ans de prison ».
Cette norme est valide puisqu’elle tire sonfondement d’après 2 normes de valeurs supérieures :
* Norme du code pénal : le vol est punit de 5 ans de prison le contenu de la norme est conforme au code d’où relation statique

* Norme qui habilite le tribunal a prononcé des peines, sentences… Il n’y a pas de contenu dans cette norme, il est simplement question de hiérarchie qui donne une compétence. La relation est alors dynamique caril n’y a aucune relation de contenue entre la norme et la peine.

Section 2 : Constitution formelle et matérielle
Le droit constitutionnel est une branche du droit : sous système juridique. C’est un ensemble de normes relatives à la Constitution. La Constitution est formelle et/ou matérielle.

I Présentation de la distinction
A) Au sens matériel
La Constitution se définit par son objet,son contenu. Les normes constitutionnelles ont deux objets distincts :

* Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président…

* Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il...
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