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le droit constitutionnelle

4143 mots 17 pages
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PARTIE 1 - CHAPITRE 4
SEPARATION DES POUVOIRS
ET REGIMES POLITIQUES
Partant du constat que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs : les trois fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même organe. Élaborée contre l'absolutisme monarchique, la théorie inspire l'organisation des régimes politiques démocratiques, et les régimes de confusion des pouvoirs se révèlent être autoritaires.

SECTION 1

LA SEPARATION DES POUVOIRS

Montesquieu élabore et expose sa théorie dans L'Esprit des lois (1748) après avoir étudié la Constitution anglaise et les travaux de John Locke (Essai sur le gouvernement civil,
1690). Il ne se contente pas de formuler une théorie abstraite sur la nécessité d'éviter la concentration des pouvoirs. Il analyse et décrit également avec une étonnante modernité ce que sont et comment fonctionnent ces pouvoirs.

§ 1 LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
D'après Montesquieu, lorsqu'il y a concentration des pouvoirs de l'Etat entre les mains d'un même homme ou d'une même institution, la liberté des individus est menacée.
Primo, ces pouvoirs évoqués par Montesquieu mais aussi par Locke voire pressentis par Aristote sont essentiellement les suivants :
• Le pouvoir législatif de faire, modifier et abroger les lois.
• Le pouvoir exécutif de mettre en œuvre les lois mais aussi d'assurer la sûreté intérieure, la diplomatie et la défense du pays.
• L'autorité judiciaire a pour mission de juger les infractions et de trancher les différends entre les particuliers.
Secundo, selon Montesquieu, pour préserver la liberté et pour combattre l'arbitraire naturel du pouvoir, il faut lui fixer des limites. C'est précisément dans le pouvoir lui-même que Montesquieu trouve cette limite : "il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". En effet, l'organisation du pouvoir doit reposer sur sa répartition entre

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