Le droit dans la multimédia

3123 mots 13 pages
COURS DE DROIT
RODRIGUEZ Rémi, SRC2, Groupe A

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.

« Le concept de droits de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif ; ces droits de l'homme ont par nature un caractère juridique.» Jürgen Habermas

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT

I/ La présentation des juridictions

A- L’ordre judiciaire a. Les juridictions de premier ressort (de première instance) i. Les juridictions civiles ii. Les juridictions pénales iii. Les juridictions spécialisées b. Les juridictions d’appel c. La juridiction de cassation B- L’ordre administratif d. Les juridictions de première instance e. Les juridictions d’appel f. La juridiction de cassation

II/ La justice pénale

1) L’infraction 2) L’enquête 3) La garde à vue 4) Les poursuites 5) Les peines

CHAPITRE 2 : LES DROITS D’AUTEUR

I/ Les conditions de la protection du droit d’auteur

II/ Les droits conférés

1) Les droits moraux 2) Les droits patrimoniaux 3) La durée de la protection 4) Les exceptions 5) Les sanctions

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT

I/ La présentation des juridictions :

Il existe deux ordres juridictionnels : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

A- L’ordre judiciaire :

L’ordre judiciaire regroupe les juridictions (les tribunaux) qui règlent les litiges entre les personnes (physiques : les particuliers ; ou morales : les sociétés) et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Ainsi on distingue dans l’ordre judiciaire trois catégories de juridictions :

Les juridictions

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