Le droit de dut tc

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DROIT

Cours Semestre 1 : année 2009-2010

Chapitre 1 : Notions de droit 5

1. Fonctions du droit 5
2. Diversité du droit 5
2.1. Les principales branches du droit 5
2.2. Le droit objectif et les droits subjectifs 5
3. Caractéristiques de la règle de droit 5
4. Distinction entre règle de droit et autres règles de vie 6
4.1. Les règles de vie 6
4.2.Règles de vie ≠ règles de droit 6
5. Légitimité du droit 6

Chapitre 2 : Les sources du droit 7

1. Les sources nationales 7
1.1. La constitution (4octobre 1958=Ve République) 7
1.2. La loi 7
1.2.1. Les domaines de la loi 7
1.3. Elaboration de la loi 7
1.3.1. Entrée en vigueur de la loi 7
1.4. Les règlements administratifs 7
1.5. Les autres sources du droit 81.5.1. La jurisprudence 8
1.5.2. Coutumes et usages 8
1.5.3. Les sources conventionnelles 8
1.5.4. La doctrine 8
2. Les sources internationales 8
2.1. Traités et accords internationaux 8
2.2. Droit communautaire 8
2.2.1. Construction européenne : 8
2.2.2. Textes obligatoires 8
3. Hiérarchie et complémentarité de toutes ces sources 9
3.1. Hiérarchie 9
3.2.Complémentarité 9

Chapitre 3 : L’organisation judiciaire 10

1. Les principes de l’organisation judiciaire 10
1.1. Egalité 10
1.2. Gratuité 10
1.3. Collégialité 10
1.4. Continuité du service public judiciaire 10
1.5. Principe d’une justice publique 10
1.6. Principe de double degré de juridiction 10
1.7. Indépendance de la justice 10
2. Les différentesjuridictions 10
3. Procédure et fonctionnement des juridictions 11
3.1. Personnel des juridictions 11
3.1.1. Les magistrats de l’ordre judiciaire 11
3.1.2. Les auxiliaires de justice : ils ne jugent pas, ils rendent la justice plus facile 11
3.2. Action en justice 12
3.3. Principes généraux de la procédure civile 12
3.3.1. Caractéristiques de la procédure 12
3.3.2.Déroulement de l’instance 12
3.3.3. Effets des jugements 12
3.3.4. Les voies de recours 12

Chapitre 4 : Les règles de preuve 13

1. Les actes et les faits juridiques sources des droits et des obligations 13
1.1. Les actes juridiques 13
1.1.1. Définition 13
1.1.2. Classification 13
1.1.3. Conséquences 13
1.2. Faits juridiques 13
1.2.1. Définition 13
1.2.2.Classification 13
1.2.3. Conséquences 13
2. Preuve des actes juridiques 13
2.1. La charge de la preuve 13
2.1.1. Principe 13
2.1.2. Exceptions 13
2.2. Les procédés de preuve 14
2.2.1. Les preuves écrites ou littérales 14
2.2.2. Les autres moyens de preuve 14
2.2.3. La preuve des actes et des faits juridiques 14
2.2.3.1. Preuve des faits 14
2.2.3.2. Preuve desactes juridiques 14

Chapitre 5 : Les personnes physiques et les personnes morales 15

1. La personnalité juridique 15
1.1. Personnes physiques 15
1.1.1. Début de la personnalité 15
1.1.2. Fin de la personnalité juridique 15
1.2. Personnes morales 15
1.2.1. Les différentes personnes morales 15
1.2.2. Début de la personnalité 15
1.2.3. Fin de la personnalité 152. La capacité juridique 15
2.1. Les incapacités des personnes de droit 15
2.2. Incapacité des personnes morales 16
3. L'identification des personnes physiques et personnes morales 16
4. Le patrimoine 16

Chapitre 6 : Les droits et les biens 17

1. Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux 17
1.1. Les différents droits patrimoniaux 17
1.1.1. Les droitsréels 17
1.1.1.1. Le droit de propriété (droit réel principal) 17
1.1.1.2. Les droits réels accessoires à une créance 17
1.1.2. Les droits personnels 17
1.1.3. Les droits intellectuels 17
1.1.4. Caractères des droits patrimoniaux 17
1.2. Les droits extrapatrimoniaux 17
2. Les différents biens 17
2.1. Les biens meubles ou immeubles 18
2.1.1. Les biens...
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