Section I: Comptabilité publique et comptabilité privée.
L’Etat et les autres organismes publics ne sont pas seuls à faire des opérations financières. Les entreprises privées en font aussi, et même les simples particuliers. Les règles d’exécution, de description et de contrôle des opérations financières des entreprises et des particuliers constituent la comptabilité industrielle et commerciale ou plus généralement la comptabilité privée.
A- Différences: a- Les préoccupations:
La comptabilité publique vise principalement à vérifier la régularité des opérations financières, la comptabilité privée à connaître le résultat de ces opérations.
En comptabilité publique, la plupart des recettes ne proviennent pas de contributions volontaires, mais d’impositions, au sens fort, recouvrées au besoin par des procédés de puissance publique, qui financent la réalisation des objectifs généraux assignés par les pouvoirs publics. Les contribuables et les bénéficiaires des services publics n’étant pas nécessairement ni même généralement les mêmes personnes, aucun équilibre naturel d’intérêts opposés n’assure que ces recettes sont correctement perçues et utilisées. La plupart des règles de la comptabilité publique déterminent les formes à suivre et les contrôles à exercer pour que les recettes et les dépenses s’exécutent conformément aux lois et spécialement à la loi de finances annuelle.
Le résultat de ces opérations, sans être indifférent, a moins d’importance. Les organismes publics n’ont pas pour raison d’être de faire des bénéfices, mais d’assurer certaines fonctions estimées d’intérêt général. Dans la conception ancienne des finances publiques, les moyens demandés devraient être à la mesure exacte des missions assignées, c’est-à-dire que le budget devait être équilibré. Dans la conception moderne, on peut rechercher un excédent ou un déficit, mais seulement comme moyen de la politique économique, elle-même nouvelle tâche de la puissance publique.
Au contraire, les