Le droit de la concurrence et de la consommation

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  • Publié le : 16 décembre 2011
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DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION.
Table des matières
PARTIE 1 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION : 2
INTRODUCTION : 2
I. Définition des professionnels. 4
II. Définition des consommateurs. 5
III. La définition du consommateur au sens stricte. 6
a) Les extensions possibles de la notion de consommateurs. 6
IV. Le droitde la consommation. 7
Chapitre 1 : Les mécanismes de protection des consommateurs. 7
SECTION 1 : Le renforcement de l’information du consommateur. 7
I. Les informations fournies par les professionnels. 8
a) L’information obligatoire du par les professionnels aux consommateurs. 8
a.1 L’obligation générale d’information des renseignements. 8
a.2 Les obligations spéciales en matièred’information spéciale du consommateur. 9
a.3 L’information portant sur les caractéristiques des biens et services. 9
a.4 L’information sur les conditions de ventes. 10
a.5 L’obligation d’insérer certaines mentions dans les contrats. 10
a.6 L’obligation d’utiliser la langue française. 10
II. Les signes de qualités en droit interne. 11
a) Les signes de qualité en droit internefrançais. 12
a.1 On a des appellations d’origine. 12
a.2 Les AO : 12
a.3 Les AO contrôlées. 12
a.4 Label : 13
a.5 Certification des services et des produits autres qu’alimentaire sont organisés par l’article 13
a.6 La marque NF norme française. 13
a.7 Les signes et le droit communautaire. 14
a.8 AOProtégée. 14
a.9 Marquage de la Communauté Européenne. 14
SECTION 2 :L’interdiction des clauses avisées 15
I. Le champ d’application de la prohibition des clauses abusives. 16
a) Les contractants qui entre dans le champ d’application de la règlementation 16
b) Les contrats susceptibles de receler des clauses abusives. 16
c) Quels sont les critères de l’abus ? 16
d) Les clauses qui peuvent être entachés d’abus. 17
II. Les modalités d’élimination des clausesabusives. 18
a) Médiation/conciliation. 19
b) Médiation/conciliation d’initiative privée. 20
c) Médiation/conciliation d’initiatives publiques ou étatiques. 20
III. Action en justice organisé par les consommateurs. 21
Section 3 : Les litiges mettant en jeu l’intérêt collectif du consommateur. 21
I. Défense de l’intérêt collectif du consommateur par l’administration. 22
a) Le rôlede cette administration est double : 22
b) L’administration recherche et constate les infractions 22
c) Elle essaye de faire cesser certains agissements. 22
II. Recherche et constatation des infractions au droit de la consommation. 22
a) Les moyens pour faire cesser les agissements qui portent préjudice aux consommateurs. 22
a.10 Les pouvoirs des agents de l’administration. 23b) Le rôle des commissions administratives. 23
c) Actions du ministère public. 24
d) Les actions exercées par les associations des consommateurs. 24
e) Les actions exercées dans l’intérêt collectif des consommateurs. 25
f) .Action civile des associations de consommateurs. 25
g) L’action en cessation 26
h) c. intervention des associations dans les litiges individuels. 26

Deuxdisciplines très jeunes de droit économique.
Le droit de la concurrence se situe en amont du droit de la consommation. Constitué par une somme de règles qui s’appliquent aux entreprises dans leurs actions sur le marché destinés a régulé la concurrence. Le droit de la consommation s’applique aux rapports entre professionnels et consommateur. Dans les deux cas il s’agit de réguler les déséquilibresapparus sur le marché, ce qui explique que certains auteurs ont proposés d’incorporer les deux disciplines dans une somme plus largele droit du marché.

PARTIE 1 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION :
INTRODUCTION :

Pour acquérir des biens ou se procurer des biens, les consommateurs entre en relation avec des personnes physiques ou morales qui ont pour profession de vendre des biens ou...
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