Le droit de la consommation
Le droit de la consommation
Introduction
C’est une matière juridique récente apparu à la fin du XXème siècle (70’). L’idée est qu’il faut protéger le consommateur contre les dangers de la publicité, du marketing.
Droit de la consommation
Il se définit par rapport à son objectif, sa finalité en partant d’un constat selon lequel dans les relations contractuelles entre un consommateur et un professionnel, il y a un déséquilibre au détriment du consommateur. Il a alors pour objectif de rééquilibrer le contrat. * Protéger le consommateur en lui accordant de nouveaux droits qui seront des obligations pour le professionnel.
Le droit de la consommation est un droit pluridisciplinaire ou transversal (exemple : droit bancaire, droit des obligations, droit commercial).
Consommateur
Il n’y a pas de définition unique du consommateur qui serait admise aussi bien par la loi que par la jurisprudence ou la doctrine.
A priori, le consommateur est « la personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien (meuble ou immeuble) ou un service pour un usage non professionnel, c’est-à-dire dans un but personnel ou familial ».
MAIS, il arrive parfois que le code de la consommation exclue de son champ d’application les personnes morales (ex : les articles sur le démarchage à domicile) ou que la jurisprudence considère comme un consommateur un professionnel qui conclue un contrat avec un autre professionnel d’une autre spécialité (ex : le médecin qui fait installer un système d’alarme dans son cabinet : ce contrat n’a pas de rapport direct avec l’activité du médecin). Donc la cours de cassation assimile à un consommateur la personne qui agit dans un but professionnel si elle conclut un contrat sans rapport direct avec sa profession.
Professionnel
Personne physique ou morale qui agit dans le cadre d’une activité habituelle et organisée de production, de distribution ou de prestation de services. Souvent, il s’agit d’un commerçant, mais pas toujours