Le droit de la presse et les informations d'intérêt général (mémoire master 2)
PREMIERE PARTIE : UNE REFERENCE OMNIPRESENTE
Chapitre I : Un instrument adapté au droit prétorien européen
Chapitre II : Un instrument adaptable au droit interne de la diffamation
DEUXIEME PARTIE : UNE REFERENCE NON MAITRISEE
Chapitre I : Une portée incertaine
Chapitre II : Un contenu imprévisible
Liste des principales abréviations
AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal
Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation
CA : Cour d’Appel
C. Cass : Cour de cassation
Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
CCE : Communication commerce électronique
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cons. Const. : Conseil Constitutionnel
Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des
Libertés fondamentales
CP : Code Pénal
CPP : Code de Procédure Pénale
D. : Dalloz
DDHC : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP : JurisClasseur périodique
JO : Journal Officiel
JORF : Journal Officiel de la République Française
QPC : Question prioritaire de constitutionnalité
RDP : Revue de droit public
RPDP : Revue pénitentiaire et de droit pénal
RSC : Revue de Sciences criminelles
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme
« La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde; c'est la parole à l'état de foudre ; c'est l'électricité sociale. Pouvez-vous faire qu'elle n'existe pas ?
Plus vous prétendrez la comprimer, plus l'explosion sera violente. Il faut donc vous résoudre à vivre avec elle »
CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe (XXXII,8), 1850
Introduction
« La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous.