LE DROIT DE LA PREUVE

Un droit non prouvé n’existe pas
On ne peut pas prouver que quelque chose est certain, on dit que c’est très probable.
La preuve va être probante si le taux de probabilité est élevé
Si un droit ne peut être prouvé, il n’y a pas de droit.

Le droit de la preuve regroupe :
- La charge de la preuve, veut que : o Les personnes doivent prouver leurs prétentions o Cas où l’on ne peut pas prouver le contraire
- Les systèmes de preuves o Ou procès, dans certains cas, certains modes de preuves autorisés
Exemple : le serment (datant du M-A), la preuve informatique (XXe siècle) o Les pouvoirs du juges (peut accepter ou rejeter les preuves)
- L’administration de la preuve
On ne prouve pas de la même façon les faits juridiques (tous moyens) et les actes juridiques (que par écrit)
Que faut-il prouver ?
- Il n’y a pas à prouver l’existence d’un texte
- La circonstance à l’origine de l’application de la règle doit toujours être prouvée.
La charge de la preuve
Principe : c’est a celui qui invoque l’existence ou l’absence d’un droit de le prouver ( mais c’est celui qui invoque)
Tout le monde a le devoir de prouver ce qu’il avance. Obligation de prouver ses dires car quand on a des prétentions, il faut le prouver.
ARTICLE 1315 : « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation »
La charge de la preuve appartient au demandeur en matière civile (« pièces ») en matière pénale, c’est le juge qui apporte les pièces à conviction.
Les exceptions au principe de la preuve à la charge de la preuve
- Les présomptions = dispense de preuve. La loi institue un régime de présomption qui dispense celui qui doit prouver ses dires de la preuve à rapporter.
Ex : présomption de paternité (simple ou irréfragable)
- L’inversion de la charge de la preuve. C’est l’inversion des personnes sur lesquelles pèsent la