user icon

Le droit de vote des étranger

26897 mots 108 pages
Montre plus
Université Paris VII – Denis Diderot UFR de sciences sociales Année universitaire 1999-2000

Mémoire de recherche

Le droit de vote des étrangers
Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir

Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

Présenté et soutenu publiquement par

Hervé Andrès

Session de juin 2000

Mémoire de recherche

Le droit de vote des étrangers
Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir

Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

Présenté et soutenu publiquement par

Hervé Andrès

Session de juin 2000

Avertissement

L’université n’entend ni approuver les opinions émises dans ce document. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Remerciements

Je remercie ma directrice de mémoire, Monique Chemillier-Gendreau, pour son érudition, son immense attention, sa patience et sa générosité, … mes professeurs pour leurs compétences, mon épouse pour son aide, ainsi que Catherine Withol de Wenden et Paul Oriol, et tous les militants, qui font avancer la démocratie.

Sommaire

Avant-propos.................................................................................................................................... 7 1. Le droit de vote des étrangers au regard des principes ............................................. 13

1.1 1.2 1.3 1.4
2

Le débat revient dans l’actualité ...........................................................................13 La question ..........................................................................................................14 Le principe d’égalité .............................................................................................16 De la légitimité du pouvoir politique ......................................................................18
Données “ objectives ” pour un

en relation

  • Le droit de vote des étrangers en france
    304 mots | 2 pages

    Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration de ce débat ainsi que les différents avis (les arguments pour et contre) émis à ce sujet datant d'une trentaine d'années et toujours pas résolu en France. I.Les réformes proposées Accorder le droit de vote aux étrangers est un serpent de mer qui réapparait à chaque élection municipale. En 1985, Mons-en-Baroeul (près de Lille) installe un conseil municipal associé des résidents étrangers.….

    montre plus
  • Le droit de vote des etrangers en france
    377 mots | 2 pages

    Black and yellow et mercy Chapitres 1 et 2 Momo, garçon de 11 ans, raconte son histoire. Enfant de prostituée, il vit « au sixième à pied » (p. 9) chez Madame Rosa qui l’a recueilli, comme d’autres enfants, dans son appartement de Belleville.….

    montre plus
  • Droit de vote des etrangers
    1101 mots | 5 pages

    Rappelons quelques définitions : - Vote : avis exprime dans une élection, une délibération. - Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit - Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).Mais doit également répondre a des devoirs civiques tel que les impôts ou le service militaire Introduction : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. En France, il y a plusieurs types d'étrangers: - réfugié, ou en asile,- avec titre de séjour,- titre de résidant. Ce débat pour le droit de vote des étrangers ne date d'aujourd'hui,puisqu'il refait surface a chaque élection.….

    montre plus
  • le droit de vote aux immigrés
    565 mots | 3 pages

    LES ROMS Plus que jamais au coeur de l'actualité, la questions des roms divise. En effet de nombreux de camps de roms sont démantelés en France nous avons pu lire dans le Paris-Normandie datant du 2 septembre 2013 qu'afin de leur éviter une nouvelle expulsion, le collectif de soutien aux familles roms du Havre les ont aidées dimanche 1 septembre à quitter les jardins parcissiaux de l'Eglise St Augustin, au Havre. Ceci provoque également la colère des hommes politiques tant en France qu'à l'international.….

    montre plus
  • Le droit de vote des immigres
    3055 mots | 13 pages

    Dire que le droit de vote est souhaitable ou non consiste à se demander si le droit des votes des immigrés serait une bonne chose pour l’Etat, les autres citoyens ainsi que pour les immigrés. Le droit de vote est quant à lui une part des droits civiques, c’est la possibilité de pouvoir élire ses représentants. Nous devrons donc nous demander si le droit de vote est déjà licite pour les immigrés et si oui, dans quelles conditions. Mais il faudra aussi se….

    montre plus
  • Le droit de vote des étrangers
    516 mots | 3 pages

    Devoir maison 1: I. Calcul de l'année de lumière Une année de lumière est la distance parcourue par la lumière en une année. 1) 1) Qu'elle est donc l'unité officielle de l'année de lumière? L’unité officielle de L’année de lumière est A.L. Pour effectuer le calcul de cette distance, on utilise la relation entre la vitesse V, la distance D et le temps T : D = V x T 2) 2)….

    montre plus
  • le droit de vote en france
    1812 mots | 8 pages

    » Le principe d'égalité de droit, ne fut pas pris en compte pour l'instauration des règles relatives au système électoral. Le Tiers État* n’envisageait pas de donner le pouvoir d'élire et de voter des lois à des hommes ne possédant pas une certaine fortune, quand au suffrage des femmes, il n'était même pas envisageable. Dans un projet de déclaration que présenta Sieyès au comité de constitution les 20….

    montre plus
  • Droit de vote des étrangers
    1472 mots | 6 pages

    Problématique: Peut on accorder des droits propres aux minorités sans nuire a la démocratie ? I ) Définitions : Démocratie: c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple Minorités: groupe(s) social(aux) composé(s) d'individu qui présente des caractéristiques culturelles différentes ( langue etc ) que les autres groupes sociaux mais qui forment un seul pays.….

    montre plus
  • Le droit de vot en france
    4630 mots | 19 pages

    Nom : Date : Formation à la prévention des risques 1 électriques Niveau B1V / BR Présentation : La prévention des risques électriques est une composante importante de votre formation. Le but du dossier qui vous est remis est de vous amenez au niveau de formation aux risques professionnels électriques. En effet dans l’exercice de votre métier, vous serez amené à rencontrer des interventions de maintenance où des connaissances générales et pratiques concernant l’électricité seront nécessaires.….

    montre plus
  • Droit de vote des étrangers
    722 mots | 3 pages

    * L'Espagne, depuis sa loi électorale du 19 juin 1985, permet aux Chiliens, Uruguayens et Norvégiens de voter aux élections municipales. En 2009, des accords bilatéraux ont été signés avec l'Amérique du Sud, accordant le droit de vote aux élections locales à environ 500 000 personnes originaires de Colombie, du Pérou, de l'Argentine, d'Équateur, de Trinité-et-Tobago et d'Islande. * Au Portugal, des traités de réciprocité donnent le droit de vote aux élections municipales aux citoyens issus de pays dont la langue officielle est le portugais (Brésil, Cap-Vert), de la Norvège, de l'Uruguay, du Venezuela, du Chili et de l'Argentine. *….

    montre plus
  • Le droit de vote en france
    1390 mots | 6 pages

    Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale, payant un impôt équivalent à dix jours de travail. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Donc en 1848 on y voit l'instauration du suffrage universel qui sera définitif, et en 1944 le suffrage universel s'appliquera aux femmes.….

    montre plus
  • Droit de vote en france
    2419 mots | 10 pages

    Le droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote. -------------------------------------------------….

    montre plus
  • le droit de vote des étranger
    354 mots | 2 pages

    Les promesses électorales faites depuis….

    montre plus
  • L’exercice des droits de la défense devant le juge d’instruction au bénin
    35157 mots | 141 pages

    La Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. DEDICACE A mon père LIAMIDI Fatahou, A ma mère do REGO Mariama,….

    montre plus
  • Memoire sur l'inphografie
    8608 mots | 35 pages

    Quels sont les critères à suivre pour convaincre et amener chacun à l’action? Et pour la résoudre il était indispensable d’organiser notre mémoire en le devisant en deux parties, la partie fond du rapport qui englobe toutes les informations acquises, et la partie projet professionnel qui permet de voir le travail achevé. Thématique générale de l’ANEP : A promulgation de l’ordonnance N° 67-279 du 20 décembre 1967 portant la création de l’ANEP, issue de HAVAS Algérie, l’entreprise nationale de communication, d’édition et de publicité, était déjà héritière d’une longue tradition et d’une grande expérience dans l’un des premiers métiers de la communication, la publicité et l’affichage. Aujourd’hui, l’entreprise nationale de communication d’édition et de publicité (ANEP) est une société par action (SPA), au capital de 519 500 000 DA.….

    montre plus