Virginie Ravier

Grandes questions du Droit

Fiche Technique

Le droit de vote des étrangers

Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident.

En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, et les ressortissants des pays de l'Union européenne ont pu voter aux élections municipales pour la première fois en 2001. Quant aux autres étrangers, quelle que soit la durée de leur séjour dans notre pays, ils sont exclus du droit de vote.

Pourtant, un certain nombre de pays d'Europe accordent ce droit aux étrangers, selon certains critères. Ainsi, l'Espagne et le Portugal donne le droit de vote aux ressortissants des pays où les espagnols ou portugais peuvent voter s'ils y résident; Le Royaume Uni accorde le droit de vote aux étrangers appartenant au Commonwealth; La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et certains cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années; Enfin, l'Irlande donne sans condition le droit de vote aux étrangers. Nous sommes ainsi les seuls avec l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie à leur refuser le droit de vote, alors même que plusieurs de nos présidents (Mitterand dès 1981, mais aussi Sarkozy) ont déclarés ne pas être hostiles, voire être favorables à l'occtroi du droit de vote aux étrangers dans le cadre des élections municipales.

Pourquoi ce débat, ouvert depuis longtemps, reste-t-il toujours en suspend?

Quelle a été l'évolution de ces débats? Quels en sont les enjeux? N'y a-t-il aucun consensus possible?

1. Historique du