Le droit de vote en france

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Droit de vote en France
Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir unecondamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.
Chaque électeur a le droità une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque).
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas.
La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par uncollège spécial de grands électeurs[2], qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3].
Histoire du droit de vote [modifier]
* John Locke : séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
* Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif,pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire.
* Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux.
* 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies).
Le Tiers état obtient deux représentants pourun de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90% de la population.
Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales.
* 1791 : Suffrage censitaire indirect.
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise enplace par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pasparticiper aux élections (pas plus que les personnes mises en accusation et les personnes ruinées). Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
* 1792 : suffrage universel masculin, instauré brièvement le 11 août 1792, après la mise en placed'un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale (21.09.1792 - 26.10.1795). Les élections législatives se déroulent du 2 au 6 septembre 1792, mais, étant donné la Terreur, le suffrage est limité : La participation électorale, très faible, dans les départements est de 11,9 % du corps électoral, contre 10,2 % en septembre 1791, alors que lenombre d'électeurs a plus ou moins doublé[4].
* 1795 : rétablissement du suffrage censitaire et indirect par la Constitution de l'an III qui institue le Directoire. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de...
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