Le droit de
Julie Pelluard
Le droit de l’internet
Travail à faire : 1) Rechercher des sites qui traitent du droit de l’internet.
* http://www.foruminternet.org/ * http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/ * http://www.droitsurinternet.ca/ * http://www.les-infostrateges.com/article/0512228 * http://www.Juriscom.net/ * http://fr.readwriteweb.com/2009/07/16/divers/les-droits-de-linternet-au-parlement-europen/
2) Rédiger une note de synthèse sur le droit de l’internet en étudiant 2 aspects distincts :
Les droits et devoirs de l’usager,
Les droits et devoirs du concepteur de site.
CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Explications. (03/02/2006)
Lors de la création d’un site, en effet la CNIL a imposé, jusqu'à fin 2006, une déclaration des sites internet recueillant des informations en provenance des internautes et constituant à ce titre des fichiers informatiques contenant des données personnelles. Vous pouvez retrouver sur de nombreux sites la mention "site déclaré à la CNIL sous le numéro ....... "Depuis cette date, l'administration a supprimé cette fastidieuse obligation en se rendant compte qu'elle faisait doublon par rapport aux déclarations obligatoires des fichiers de données nominatives, qu'il faut donc toujours continuer à déclarer par les moyens classiques.
Une fois le site réalisé plusieurs mentions doivent obligatiorement figurer sur les pages. Celles-ci varient selon :
-Sites professionnel :
Si le propriétaire du site internet est une personne physique, vous devez clairement identifier : Le nom du responsable de la publication, le prénom, le nom, l’adresse, le téléphone et le RCS du propriétaire.
Si le