Le droit des affaires au maroc

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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INTRODUCTION

La société est une institution familière du commerce et de la plupart des secteurs d'activité où l’homme est amené à entreprendre. Elle correspond à la nécessité d'organiser le regroupement des moyens humains, intellectuels, techniques et financiers indispensables à la réalisation et à la pérennité des entreprises économiques de quelque envergure. En cela, elle s'analyse commeune technique d'organisation, une structure juridique, du plus haut intérêt pratique. Sa connaissance participe donc d'une ouverture élémentaire aux réalités juridiques de la vie des affaires.
Concrètement, les modèles de sociétés sont d'une grande variété. Néanmoins, ils correspondent tous à une même notion : et s'il est possible d'établir entre eux des classifications, c'est sans préjudice decertaines règles communes.
1) Notion de société
L'article 982 du dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C..) définit ainsi le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ».
De cette définition, il semble quetrois conditions soient nécessaires à l'existence d'une société : un contrat qui exprime la volonté d'une association, des apports, et la recherche des bénéfices à partager. Seuls ces deux derniers éléments gagnent à être précisés (A et B). Mais un quatrième élément constitutif de la société, et non formulé dans le texte précité, réside dans la constatation, en la personne des associés, d'un« affectio societatis », volonté commune de réaliser le but social (C).
a) Les apports
Tout associé doit faire un apport à la société. L'apport se définit comme un bien ou une valeur qu'un associé affecte à la société en vue de la constitution de son capital ou, mieux encore, de son potentiel patrimonial et technique. On distingue plusieurs catégories d'apports : l'apport en espèces qui est seulementl'apport d'une somme d'argent ; l'apport en nature qui est l'apport de tout bien autre qu'une somme d'argent : il peut s'agir d'un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel (nom commercial' brevet d'invention, licence d'exploitation...) ; l'apport en industrie est l'apport d'un travail, d'une activité intellectuelle. Ou d'un savoir-faire. On verra que ce type d'apport n'est pas possible danscertaines sociétés dont les apports constitutifs doivent être intégralement « libérés », c'est-à-dire versés, dès la constitution de la société.

b) Le partage des bénéfices et la contribution aux pertes
Cet élément implique deux choses : d'une part que le but de la société doit obligatoirement résider dans la recherche de profits et non, par exemple dans la réalisation d'une simple économie ;d'autre part, que tous les associés doivent avoir vocation à se partager les bénéfices ou, éventuellement. A supporter les pertes. Cela ne veut pas dire néanmoins que les bénéfices réalisés seront nécessairement distribués à la fin de chaque exercice. La société peut fort bien décider de pratiquer l'autofinancement en affectant les résultats de son activité à des comptes de réserves. Mais s'ilest décidé de répartir les bénéfices annuels, tous les associés doivent être intéressés à cette distribution.
Aux termes de l'article 1033 du D.O.C., la part de chaque associé dans les bénéfices et dans les pertes est en proportion de son apport. Cette règle de la proportionnalité est d'ordre public en droit marocain : toute clause qui attribue à un associé une part dans les bénéfices ou dans lespertes supérieure à la part proportionnelle de sa mise, est nulle et rend nul le contrat de société lui-même (art. 1034). De même, la société est nulle en cas d'attribution à un associé de la totalité des gains (art. 1035). En revanche celle qui affranchirait un associé de toute contribution aux pertes serait nulle elle-même mais ne vicierait pas le contrat (art. 1035).
Il existe toutefois...
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