Le droit des affaires

2475 mots 10 pages
SOMMAIRE

Introduction
Qu’est ce que le droit des affaires ?
Les rapports entre droit commercial et droit des affaires
Historique du droit des affaires
Section 1 Pourquoi existe il un droit des affaires?
A) Les raisons sociologiques
B) les raisons économiques
Section 2 : les sources du droit des affaires
1-les textes
2-les usages commerciaux
3-la jurisprudence
4-les institutions administratives et professionnelles
5-la doctrine
Section 3 : domaine du droit des affaires
Conclusion

Introduction
Qu’est ce que le droit des affaires ?
Pas de critère, ce n’est pas un droit homogène, ni une branche du droit comme le serai le droit civil, pénal, international. C’est l’ensemble des règles de droit qui régissent le droit des affaires. Pour certains auteurs, l’expression droit des affaires n’est qu’un commodité de langage qui tend à fédérer un grand nombre de règles éparses. Il n’a pas de contour défini, il est constitué de tout ou partie d’autres branches du droit pourtant il présente une singularité certaine qui se manifeste pour partie par rapport au droit civil et par rapport au droit commerciale. La plus grande spécificité du droit des affaires est d’être pluridisciplinaire avec plusieurs matières intéressant la vie des affaires.

Les matières relevant du droit des affaires ?
Les matières complètement incluses dans le droit des affaires et matières qui intéressent le droit des affaires et dont une partie seulement implique le droit des affaires.

5 matières principales incluses :
Le droit commercial
Le droit des sociétés
Le droit de la concurrence
Le droit des instruments de payement et de crédit : droit des effets de commerce ou droit cambiaire.
Le droit des entreprises en difficulté ou droit de la faillite ou droit des procédures collectives
Autres :
Droit du financement droit bancaire et droit des marchés financiers
Droit comptable
Droit du commerce international
Droit pénal des affaires
Droit des contrats
Droit du travail
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