Le droit des biens

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (896 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 août 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le droit des biens

I. Les biens et leur classement

Du point de vue économique un bien est une chose qui va permettre de satisfaire un besoin humain alors que du point de vue juridique un bienest une chose susceptible d’appropriation privé ainsi on peut définir des biens comme les éléments qui composent le patrimoine d’une personne.

A. Biens corporel / biens incorporel
Un bien corporelest une chose qu’on peut toucher, matériel, qui a une existence physique.
Un bien incorporel est une chose qu’on ne peut pas toucher, immatériel et qui n’a pas d’existence physique.

B. Biensmeuble/ biens immeubles
En droit un bien est soit meuble soit immeuble, c'est-à-dire le code civil qui distingue un bien meuble et bien immeuble. La distinction qui repose sur le fait que le bien peut‘’se déplacer’’ n’est pas suffisante.

1. Les biens immeubles
Les biens immeubles sont fixes et peuvent être surement localisés et identifiés, l’article 517 du code civil distingue 3 catégories de biensimmeubles :
• Les biens immeubles par nature, il s’agit du sol, sous sol et tout ce qui y adhère.
• Les biens immeubles par destination, ce sont des biens meubles qui deviennent fictivement immeuble.Cette fiction permet de constituer un ensemble homogène soumis aux mêmes règles, on a ainsi : → Des biens immeubles par destination économique, il s’agit par exemple de matériel, d’animaux placé auservice de l’exploitation (agricole).
→ Des biens immeubles par destination ornementale, il s’agit de biens attachés a perpétuelle demeure, c'est-à-dire qu’on ne peut les enlever sans détériorerl’immeuble ou sans un emplacement vide.
• Les biens immeubles par l’objet auquel il s’applique, ce sont des droits qui s’appliquent sur des biens immeubles, ils s’appellent hypothèque, servitude, ouusufruit.

2. Biens meubles
Les biens meubles sont susceptibles d’être déplacés, on peut aussi dire que ce sont les biens qui ne sont pas immeuble. L’article 527 du code civil distingue 2...
tracking img