Le droit des biensn droit civil

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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Le droit des biens
Le but de l’entreprise est de s’enrichir, de créer des richesses. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder à un double investissement :
* Dans le travail
* En biens
Dans son sens usuel, le mot « bien » désigne les choses qui servent à l’usage de l’homme pour la satisfaction de ses besoins les plus divers. Ces choses qui ont une existence matérielle(palpable, visible) constituent des biens corporels. Dans un sens plus juridique, le mot « bien » désigne deux choses :
* Le côté matériel
* Les droits qui portent sur les choses : abusus, usus, fructus
Les choses ne présentent d’utilité que si elles sont susceptibles de faire l’objet de droit, c’est-à-dire si on peut en être propriétaire.
Par exemple, l’air n’est pas un bien, ni l’eaudes mers ou des fleuves. Ils sont à l’usage de tous mais n’appartiennent à personne (cf. article 714 du code civil).
Toutes les choses ne sont pas des biens
Tous les biens ne sont pas que des choses (biens immatériels)

Les biens corporels
Les choses peuvent être classées en fonction de divers critères, mais traditionnellement on retient deux types de classification :
* 1. Distinction entrebiens meubles et biens immeubles
Il y a un critère naturel qui est la mobilité ou la fixité de la chose.
Un meuble est naturellement mobile.
Un immeuble est naturellement fixe et insusceptible d’être déplacé sans détérioration (un arbre, une maison).
Article 516 du code civil : tous les biens sont meubles ou immeubles.

a. Les meubles
Les meubles corporels comprennent d’une part lesmeubles par nature et d’autre part les meubles par anticipation.
* Les meubles par nature : d’après un critère physique, est meuble par nature toutes choses mobiles susceptibles de se déplacer ou d’être déplacer sans détérioration (article 528 du code civil) (animaux domestiques ou les choses inanimées).
* Les meubles par anticipation : d’après un critère finaliste, tenant à la destinationdes choses, devient meuble par anticipation un immeuble par nature encore attaché au fonds mais destiné dans un avenir plus ou moins proche à être détaché par la volonté de l’homme ou de la nature (les pommes cueillies d’un arbre, le raisin cueilli de la vigne).

b. Les immeubles
D’après l’article 517 du code civil, les biens sont immeubles, ou par nature, ou par leur destination, ou parl’objet auquel ils s’appliquent.
* Les immeubles par nature : est immeuble par nature tout ce qui est fixe et insusceptible d’être déplacé sans subir de détérioration (maisons, terrains, puits, ponts, végétation, arbre, plantation…)
* Les immeubles par destination : il s’agit des choses qui sont mobilières par nature, mais la loi les répute immeubles en raison du lien qui les unit à l’immeublepar nature auquel elles sont destinées ou affectées et dont elles constituent les accessoires. Pour préserver l’unité économique du principal (l’immeuble par nature) et de l’accessoire, on les soumet au même régime juridique des immeubles (article 524 du code civil) (tableau destiné à agrémenter l’immeuble auquel il est attaché ; une cuisine équipée est un immeuble par destination ; la literied’un hôtel, les sièges d’une salle de spectacles, les machines d’une usine…).
c. L’intérêt de la distinction entre meuble et immeuble
* En cas de litige, la règle de droit qui veut que le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur s’applique normalement en matière mobilière et non en matière immobilière
* Toute opération qui porte sur un immeuble est obligatoirement soumise à lapublicité foncière (conservation des hypothèques) afin d’assurer la sécurité des transactions. En meuble, la possession vaut titre.

* 2. Les autres classifications
* a. les choses consomptibles et les choses durables
Les choses consomptibles sont les choses qui se consomment par le premier usage. Elles disparaissent dès qu’on les utilise (aliments, carburant).
Les choses durables...
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