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Le droit des femmes

1228 mots 5 pages
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DROITS DES FEMMES

Nous allons vous présenter un exposé sur les droits des femmes.
Dans un premier temps nous allons vous présenter un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.

1791 : Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne»
1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804:Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari»
1850 :Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux)
1920:La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime
1924: Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique
1938: Suppressions de l’incapacité juridique de la femme mariée
1944:Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.
1946: suppression de la notion de «salaire féminin»
1956: Fondation de «la maternité heureuse» qui devient en 1960 Mouvement Français pour le Planning Familial
1965 : Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari.
1967: Loi Neuwirth autorise la contraception
1970: L’autorité parentale remplace la puissance paternelle
1972: - Reconnaissance du principe «à travail égal, salaire égal».
- L’école polytechnique devient mixte: 8 femmes sont reçues
1975:- Loi Veil pou l’Interruption Volontaire de Grossesse - IVG - Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel
1976: La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics
1982: L'IVG est remboursée par la Sécurité sociale
1983: Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1984: Le congé parental est ouvert à chacun des parents
1993:- La loi du 8 janvier affirme le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins,

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    1791: Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804: Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850: Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876:….

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    On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle => autorité parentale Chacun des membres de la famille se voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population.….

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  • l'autorité parentale a-t-elle des limites ?
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    aux affaires familiales. Couples non mariés Son nom étant mentionné sur l'acte de naissance, la mère exerce automatiquement l'autorité parentale. Elle est exercée en commun quand le père a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Passé un an, le père devra faire avec la mère une déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale. En cas de désaccord, il devra déposer une demande auprès du juge aux affaires familiales.….

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    CHAPITRE 13 L'autorité parentale C'est une notion qui a sensiblement évolué, c'est un ensemble de droit et de devoir pour assurer la protection et développement de l'enfant (article). Avant l'autorité parentale instauré par la loi du 4 juin 1970, c'était le père qui avait autorité sur les enfants et non pas la mère. On a supprimé la notion de puissance paternelle et on l'a remplacé par une autorité partagée entre chacun des parents. L'autorité parentale est instituée essentiellement dans l'intérêt de l'enfant.….

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    Couples non mariés Son nom étant mentionné sur l'acte de naissance, la mère exerce automatiquement l'autorité parentale. Elle est exercée en commun quand le père a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, ils doivent faire la déclaration conjointe devant le juge des tutelles. . Passé un an, le père devra faire avec la mère une déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale. En cas de désaccord, il devra déposer une demande auprès du juge aux affaires familiales.….

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    L'autorité parentale I) Avant la loi du 4/03/2002 De 1804 à 1970, on parlait de puissance paternelle. Depuis 1970, le législateur n'a cessé d'affirmer que l'autorité parentale est conjointe. Principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale A. Famille légitime L'autorité est conjointe. Le père ou la mère pouvait se présenter seul au guichet et signer seul la délivrance de la CNI ou du passeport.….

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    Les Femmes dans les nouvelles Constitutions marocaine, égyptienne et tunisienne Adoptés respectivement le 1er juillet 2011 au Maroc et les 15 et 26 janvier 2014 en Égypte et en Tunisie, les nouveaux textes constitutionnels de ces pays arabes représentent une avancée en matière de droits des femmes. Plusieurs articles y traitent non seulement de la place des femmes en matière civile, mais aussi de leur place dans la vie politique, économique, sociale et culturelle. Alors que les sociétés arabes se sont mobilisées en faveur de la démocratie, de la dignité et de l’égalité, des résultats tangibles ont vu le jour en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.….

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