Le droit des mineurs

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  • Publié le : 24 mai 2010
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Dans la plupart des sociétés, les enfants participent, à des degrés variables, au travail au sein de leur famille. Ce genre de travail n’a aucune conséquence préjudiciable. On peut le comparer aux activités qui n’exigent pas de gros effort physique et qui sont à caractère occasionnel. Ces activités sont très répandues et ne posent pas de problème particulier.
En revanche, certains enfantstravaillent hors du cadre familial. C’est ce qui s’appelle le travail des enfants, et ceux-ci sont généralement contraints ou forcés par la nécessité. Beaucoup sont exploités. Le travail des enfants a été identifié aussi comme une stratégie de survie pour les familles pauvres, qui visent en premier lieu à l’alimentation quotidienne. Certaines familles acceptent n’importe quelle proposition les aidant àaméliorer leur situation. Une des autres causes, ce sont les enfants soumis à la servitude pour dette : c’est une forme d’esclavage qui consiste à utiliser le travail des enfants pour rembourser la dette de ses parents. Cette pratique est fréquente en Inde, au Pakistan ou au Pérou. Les enfants qui travaillent sont mal traités physiquement ainsi que mentalement. Ils exercent des activitésmalsaines, pénibles, fastidieuses, qui privent d’instruction, de loisirs et de bien-être. Ils sont souvent exposés à des matériaux dangereux, dans des conditions désastreuses avec des préventions presque inexistantes. Tous ces enfants actifs sont privés des droits qui leur sont promis dans la convention des droits des enfants. Parmi ces travaux inacceptables, on trouve l’esclavage, les travaux forcés,l’enrôlement dans des conflits armés, le trafic d’enfants et d’autres activités illicites. Mais l’activité la plus désastreuse reste la prostitution, ainsi que la pornographie masculine et féminine. Beaucoup d’entre eux prennent des drogues et sont généralement contaminés par le VIH.
• Dès sa création en 1919, l’Organisation Internationale du Travail a cherché à éliminer le travail des enfants et àassurer leur protection. Mais, le Bureau International du Travail (BIT) estime qu’actuellement 200 millions d’enfants travaillent, soumis aux pires formes d’exploitation. Cependant, il est difficile d’évaluer le nombre d’enfants travailleurs, car certaines activités s’effectuent loin des regards. Le travail des enfants perdure, même si il est déclaré illégal. Lorsque l’on pense au travail desenfants, on a souvent à l’idée les enfants employés dans des ateliers de textile asiatiques pour des grandes marques, ou les enfants de rue en Amérique du Sud. En réalité, il y a des enfants qui travaillent dans quasiment tous les pays du monde y compris dans des pays développés comme l’Italie, l’Espagne et les pays de l’Est.

• Le Conseil d'administration du Bureau International du Travailreconnait comme étant importantes huit conventions particulières. Celles-ci traitent des principes et des droits fondamentaux du travail. Un exemple de ceci est l’abolition effective du travail des enfants, qui prend en compte la Convention 182, la Convention sur les pires formes de travail des enfants, qui a été signée en 1999.

• Un enfant est considéré adulte à partir de ses dix-huit ans.Cependant l’âge minimum fixé pour avoir le droit de travailler varie grandement d’un pays à l’autre. Sur ce sujet, il est utile de consulter la convention no 138 de l’OIT de 1973 sur l’âge minimum pour travailler. Cette Convention distingue un âge minimum général, qui est de quinze ans, un âge minimum pour les travaux légers qui peut être exercé à partir de treize ans et dix-huit pour les travauxdangereux, ou seize, selon certaines conditions. Elle distingue aussi les « pays où les services économiques et d’éducation sont insuffisamment développés » et les autres. Pour les autres pays, l’âge minimum général est de 15 ans ou l’âge de fin de scolarisation obligatoire, mais il s’agit de quatorze ans dans les pays en développement. Ceci se retrouve également dans l’article 32 de la Convention...
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