Le droit des peines
LE DROIT DES PEINES
L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, Paris, 2003, 118 p.
Collection dirigée par Jean-Paul Céré
Résumé : “La justice n’est véritablement rendue que lorsque les décisions judiciaires sont exécutées” (C. Garnier). Mettre à exécution une peine, rôle principalement dévolu au procureur de la République, est souvent assimilé à l’incarcération ou au recouvrement des amendes. Or ce rôle est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Au sens juridique stricto sensu, la mise à exécution d’une peine s’assimile à la signature par laquelle le procureur de la République authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l’exécution matérielle par les services compétents. Mais c’est aussi un ensemble de vérifications, de démarches, de contrôles avant cette signature. C’est encore l’inscription au casier judiciaire de l’intéressé de la condamnation prononcée ou la mise à exécution des mesures de nature à garantir l’exécution de la peine (mandats d’arrêt, ordre d’incarcération immédiate...). C’est enfin la gestion de “l’après-peine”.
Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu’à la réhabilitation. Il est un guide juridique de “première urgence” pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus.
Gérard Lorho est magistrat. Il a dirigé pendant 14 ans le bureau des affaires juridiques au casier judiciaire national. Il est délégué général de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Pierre Palissier est magistrat. Ancien juge de l’application des peines, il a aussi été vice-procureur à l’exécution des peines de Paris.
Jean-Paul Céré est Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
“La collection La Justice au quotidien a pour objectif de rendre le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d’ouvrages, rédigés par des