Le droit des personnes

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  • Publié le : 13 mai 2011
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Introduction:

L’édifice du droit civil français repose sur la distinction entre les personnes et les biens. Le code civil des français de 1804 est ordonné en 3 livres, le livre premier consacréaux personnes, puis le livre deuxième aux biens et enfin le livre troisième qui traite des différentes moyens d’accéder à la propriété. Cette classification est très vieille car elle a environ 2000ans. C’est au dernier siècle de la république romaine, au 1er siècle avant J-C, que le droit civil commence à être pensé de manière systématique, classé, ordonné. Le père du droit civil est MuciusQuintus Scaevola (80 av J-C) car il pose cette distinction entre les personnes et les biens. Avant, le droit civil était pensé selon la méthode casuistique, c'est-à-dire au cas par cas. Ce qui est nouveauc’est que cette méthode n’est plus unique.
Cette aventure est achevée en 150 après J-C quand Gaius érige les institutes, qui est un manuel de droit. Manuel organisé en un livre 1 consacré auxpersonnes, livre 2 aux choses et livre 3 aux actions en justice. Les institutes commencent par un rappel des sources du droit romain qui sont la loi votée par le peuple ; le plébiscite voté par l’assembléeplébéienne ; l’édit du préteur qui est un magistrat chargé de la iurisdictio donc de dire le droit. Le préteur publie son édit c’est à dire la liste de toutes les actions en justice qu’il vaautoriser. Le principe en droit romain étant que l’action précède le droit (ex : invente action de dol donc crée le dol). Les sénatus-consultes qui sont des décisions prises par le sénat avec l’autorisation del’empereur ; les constitutions impériales ; la iuris prudentia qui est la connaissance, la sagesse, le savoir concernant la doctrine.
Gaius présente donc un plan qui devient un classique et serarepris au 6ème siècle par l’empereur Justinien qui publie les institutes destiné aux étudiants en droit. La compilation de Justinien reste inconnue en occident jusqu’au 12ème siècle. A partir de là,...
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