Le droit des personnes

7383 mots 30 pages
L’espèce humaine présente cette particularité que ses membres ne sont pas seulement des spécimens d’une espèce biologique, des individus humains mais sont des personnes. Au sens juridique, la personne est le sujet de droit. L’être revêtu de la personnalité juridique. La notion de personne juridique est donc plus étroite que la notion de personne au sens courant du terme. Tout individu humain, tout être humain est du seul fait de son appartenance à l’humanité une personne humaine. Mais cet individu humain devient une personne juridique que lorsque la personnalité juridique lui a été attribuée. Autrefois, les esclaves qui étaient des personnes humaines n’étaient pas des personnes juridiques, ni sujets de droit. Aujourd’hui, les enfants conçus mais non encore nés sont des êtres humains, des personnes humaines mais ne sont pas des personnes juridiques car ils n’ont pas la personnalité juridique. Les sujets de droit sont donc les êtres investis de la personnalité juridique. L’étymologie du mot personne vient de persona, le masque que revêtent les acteurs du théâtre antique. La personnalité juridique est ce masque dont on revêt les individus et qui leur permet de jouer un rôle sur la scène juridique. La qualité de personne est au vue de l’étymologie une qualité substantielle alors que le terme individu ne serait que quantitatif. La personnalité juridique ne se perd qu’avec la mort. La personne juridique cesse d’exister à la mort de la personne humaine. Les droits et obligations de cette personne cesse à sa mort. Le patrimoine est figé au moment du décès est distribué le cas échéant entre les héritiers. Sur le plan des actions judiciaire, le mort saisi le vif, c.-à-d. que les actions patrimoniales qui étaient attenté par le mort ou à l’encontre du mort, sont repris par les héritiers. Si l’on ne sait pas si la personne est morte ou vivante, le droit organise de manière différente en fonction des circonstances : si l’intéressé a cessé de donner des nouvelles sans

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