Le droit des personnes

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  • Publié le : 15 avril 2010
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L’espèce humaine présente cette particularité que ses membres ne sont pas seulement des spécimens d’une espèce biologique, des individus humains mais sont des personnes. Au sens juridique, la personne est le sujet de droit. L’être revêtu de la personnalité juridique. La notion de personne juridique est donc plus étroite que la notion de personne au sens courant du terme. Tout individu humain,tout être humain est du seul fait de son appartenance à l’humanité une personne humaine. Mais cet individu humain devient une personne juridique que lorsque la personnalité juridique lui a été attribuée. Autrefois, les esclaves qui étaient des personnes humaines n’étaient pas des personnes juridiques, ni sujets de droit. Aujourd’hui, les enfants conçus mais non encore nés sont des êtres humains,des personnes humaines mais ne sont pas des personnes juridiques car ils n’ont pas la personnalité juridique.
Les sujets de droit sont donc les êtres investis de la personnalité juridique.
L’étymologie du mot personne vient de persona, le masque que revêtent les acteurs du théâtre antique. La personnalité juridique est ce masque dont on revêt les individus et qui leur permet de jouer un rôlesur la scène juridique. La qualité de personne est au vue de l’étymologie une qualité substantielle alors que le terme individu ne serait que quantitatif.
La personnalité juridique ne se perd qu’avec la mort. La personne juridique cesse d’exister à la mort de la personne humaine. Les droits et obligations de cette personne cesse à sa mort. Le patrimoine est figé au moment du décès estdistribué le cas échéant entre les héritiers. Sur le plan des actions judiciaire, le mort saisi le vif, c.-à-d. que les actions patrimoniales qui étaient attenté par le mort ou à l’encontre du mort, sont repris par les héritiers. Si l’on ne sait pas si la personne est morte ou vivante, le droit organise de manière différente en fonction des circonstances : si l’intéressé a cessé de donner des nouvellessans que l’on ait de raisons précises de penser qu’il est mort avec un certain doute sur le fait qu’il soit encore vivant ; c’est la situation de l’absence (art.112 C. civ.) qui permet de gérer la situation d’une personne qui a cessé de paraître à son domicile et de donner des nouvelles de telle sorte qu’il est impossible de savoir si celle-ci est vivante ou morte. Dans un premier temps, le juge vaprononcer une présomption d’absence et désigner un représentant qui aura pour mission de gérer les biens de l’absent. Ensuite, 10 ans plus tard, le TGI prononcera une déclaration d’absence qui produira les mêmes effets qu’une constatation de décès, la succession sera ouverte et s’il y a lieu, le mariage sera dissout.
La disparition prévue à l’article 88 du C. civ. permet de gérer la situationd’une personne qui a disparu dans un cas où sa vie était en danger dans le cas d’une situation périlleuse. Bien que la mort ne soit pas prouvée, elle reste probable, la procédure se déroule en un seul temps, le TGI doit constater la disparition de la personne et constate son décès.
Dans les deux cas, si la personne venait à réapparaître il lui revient de demander l’annulation du jugement, deretrouver les biens dans l’état où ils sont mais le mariage reste dissout.
Les personnes physiques sont individualisées par certains éléments qui leurs sont propres et qui permettent de les identifier : le nom, la date de naissance, le sexe, la filiation, la situation matrimoniale, la nationalité ou encore le domicile. L’ensemble de ces éléments constituent l’état des personnes. Le principeest celui de l’indisponibilité de l’état des personnes. Ce qui signifie que l’on ne peut en modifier les éléments.
Certains éléments sont susceptibles d’évoluer, que ce soit volontairement de la part des personnes concernés ou par l’écoulement du temps (la situation matrimoniale voire la filiation en cas de désaveu de paternité). De plus, certains éléments considérés comme traditionnellement...
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