Le droit des personnes

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PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES
Qu’est ce que la personne en droit ? personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire du droit ainsi que de liberté. 2 sortes de personnes juridique
-Personnes physiques : être H, on s’interroge sur animaux mais ce sont des biens particuliers, protection particulière : « les actes de cruauté ou sévisse envers animaux.. »
Si aujourd’hui tous être H sontconsidéré comme personnes, n’a pas toujours été vrai : esclaves, évolution. Jusqu’en 1954 a exister sanction particulière « la mort civile » le condamné perd sa personnalité civile (mariage rompu, succession ouverte)
-Personnes morales : groupement d’individu de bien auxquelles ont accordé 1 personnalité autonome qui sera distincte de la personnalité de ces membres : société ou association, pasd’existence corporelle physique.
LIVRE 1 : PERSONNES PHYSIQUES
des sujets de droit subjectif et d’obligation. Qui sont les personnes physiques de droit ? Critère de la personnalité juridique ? A qui le droit accorde t-il des droits ou impose t-il des obligations ?
TITRE 1 : LA DETERMINATION DES PERSONNES PHYSIQUES
Etre H, avec règles juridiques, mais à partir de quand ? PB de l’existence H.CHAPITRE N°1 : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE
Fait pouvoir constater la vie, au travers corps H, dépend de la vie de l’être mais est- ce qu’elle commence en même temps ? peut arriver en pratique qu’on est des doutes sur existence d’une personne parce que plus de présence corporel (règle de l’absence)
SECTION1 : DEBUT ET FIN PERSONNALITE JURIDIQUE
question complexe pck lié notion même de vie, question +éthique, religieuse, peu pas être résolu par le droit.
SS1 : ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
Lié à un moment : la naissance de l’être H. existe rapport entre naissance et personne et aussi entre vie et personnalité.
A)  Naissance et personnalité

Code civil fixe pas clairement le rapport entre être H et la personnalité. Question manière indirecte :
Article 328 : on ne peut pasétablir la filiation d’un enfant qui n’est pas née viable. Filiation : lien de parenté entre enfants et ses parents. La personnalité juridique commence à la naissance, moment où l’enfant est séparé physiquement des sa mère, mais faut que l’enfant est vivant et viable.(= capable de vivre par lui-même) l’enfant qui est mort née n’est pas une personne, donc pas d’act de naissance ni de décès, abspersonnalité

Enfant née vivant mais meurt rapidement : 2 cas de figure
* Soit a vécu assez longtemps pour qu’on est le temps de le déclarer à l’état civil, sera considéré comme une personne.

* Soit on ne l’a pas encore déclaré : article 79-1 :

Si cet enfant est née vivant et viable, on pourra établir acte naissance et décès
Si non, on établit un acte d’enfant sans vie, si on établit cetacte on peut quand même ultérieurement saisir tribunal civil de base pour établir que l’enfant été viable. (Psychologique)

Naissance pas toujours nécessaire pour bénéficier de droits :
Dès moment de sa conception, c’est un sujet de droit, enfant considéré comme étant déjà née lorsqu’il y va se son propre intérêt. Principe ancien. Latin « INFANS CONCEPTUS NATO HABETUR QUOTIES DE COMMENIS EIUSAGITUR »

Article 311 code civil : droit crée une présomption, suppose que conception a eu lieu dans 1 certain delais : période 80-300ème jour avant naissance. Enfant conçut peut hériter de son père avant sa naissance à condition que le décès du père intervient dans cette période (a condition d’être vivant et viable)

Enfant seulement désiré peut bénéficier de droit : assurance sur la vie,désigne enfant à naître.

B) Vie et personnalité

Vie précède la personne juridique. Quelles règle appliquer à cet enfant pas encore née ? embryon( -3mois) Fœtus (+3mois) a une personnalité jur conditionnelle puisque conditionné par la naissance (vivant et viable) pas vraie pers jur
REGLES
Protection par le droit (17 janv 75) IVG « loi garantie ce respect de l’être H dès le commencement...
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