Le droit des service public

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  • Publié le : 25 mai 2011
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Introduction
Les enjeux du service public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé.
Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’estune matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des activités économiques. En France, le service public a pour ancêtre le secours public.
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Chapitre introductif
®Historique : D’où vient le service public ?
Du secours publique au servicepublic =
-Au Moyen-âge, on a deux exemples de secours public : les banalités seigneuriales et les solidarités urbaines. Le seigneur est propriétaire du sol, et en tire un profit, ce que l’on appelle les ressources agricoles. Dans ce cadre la, sont apparues les banalités seigneuriales, ce sont des services que le seigneur s’engage à garantir, notamment les moulins. En contrepartie, les habitantslocaux doivent payer ce service. Par la suite, apparaissent au 11 ème siècle en France, les solidarités urbaines : C’est la population locale qui exprime un besoin collectif. Ce besoin s’oriente sur la nécessité de se défendre, ex : construction de rempart.
-La coutume en droit, c’est un acte répété dans le droit, c’est de cette manière que vont apparaître les services publics, notamment lanotion d’utilité public. Un service public, poursuit un but d’utilité public, avec une supériorité, par rapport aux intérêts privé. Cette utilité va permettre à l’Etat d’imposer des contraintes aux individus et développer une réglementation de droit public contraignante et qui est dérogatoire au droit applicable entre individus. Au Moyen-âge, on a le critère du service public qui est déterminé enfonction de son but et des moyens.
-A partir du 16ème siècles, nous avons un second mouvement historique, qui tend à séparé le domaine privé du gouvernement avec le domaine public. Le 1er facteur, c’est celui de la religion, pour l’époque le gouvernement est censé respecter Dieu sur terre, c’est au cours de cette période qu’apparait l’expression secours public. Le roi décide de prendre en chargescertaines parties de la société qui se trouve défavorisé. Le roi considère qu’il a une dette envers les miséreux.
-Dernière étape, la révolution française de 1789 avec la DDHC qui est proclamé. Nous ne retrouvons pas dans cette déclaration la notion de service public. Les révolutionnaires ont insisté à ce que l’Etat se retire de la société civil en proclamant le droit de propriété. Ce n’est quedans les articles 12 à 15, que l’on peut retrouver certaines références indirectement.
-2ème enseignement : L’Etat est conçu comme étant une institution avec des missions obligatoires et l’on mentionne l’armée, la défense et la police.
-C’est au cours du 19 ème siècle, que des auteurs en doctrine vont nous éclairer et débattre sur les fonctions de l’Etat, partisans de l’Etat-gendarme, àl’opposé de l’Etat providence (on attend de l’Etat qu’il exerce une mission de correction des inégalités d’économique ou sociale).
- En France, à partir de la 3ème république, en 1875, l’Etat va naître d’exercer des missions interventionnistes, pour l’hygiène et la santé public, mais également la distribution de l’eau potable et de l’électricité. Les 2 causes : l’apparition du SU (entre 1789 et 1870),lors des élections la population va noter pour des parties et pour corriger des inégalités, les progrès technologiques. C’est l’Etat qui décide de ce qui relève du service public, cela dépend de sa conception (Etat gendarme ou Etat providence). Nous sommes passés du secours publics à l’expression de service public, ou il y a une conciliation entre les besoins de l’Etat et la population....
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