Lundi, 25 octobre 2010

Devoir de Droit
(Travaux dirigés page 20)

PARTIE ANALYTIQUE :

1. Ce chef d’entreprise a déposé le bilan de son entrepris et sa maison a également était saisie afin de rembourser ses dettes. Ce « patron a tout perdu, même sa maison » a cause de la concurrence qui est survenu assez rapidement sur le marché. Il n’a pas su remédier a ce problème et donc son entreprise a tout d’abord connu une diminution progressive des commandes, puis le dépôt de bilan s’effectue car les commande n’afflux plus, et pour finir une liquidation judiciaire est prononcée car au niveau financier l’entreprise n’arrive plus a suivre. Tout le matériel de son entreprise, l’usine et sa maison ont été vendu afin de pouvoir remboursé ses dettes c'est-à-dire régler tout ce qu’il doit au organisme sociaux ainsi qu’aux impôts.

2. Il s’agit qu’une seule personne ne peut posséder qu’un seul patrimoine, et inversement un patrimoine appartient qu’à une seule personne.

3. Oui, ce chef d’entreprise a pu rembourser la totalité de ses dettes grâce à la liquidation judiciaire. Celle-ci permet au chef d’entreprise de vendre tout ses biens saisissables et ne plus rien devoir, même si le montant obtenu lors de la vente est inférieur au montant des dettes. Ici, une liquidation judiciaire a été mis en œuvre et donc le chef d’entreprise a du vendre tout ses biens saisissables. Il ne doit donc plus rien ni aux impôts, ni aux organisme sociaux. Certes, il n’a pas obtenu le montant de la dette en vendant ses biens saisissables, mais grâce a la liquidité judiciaire, il est débarrassé de toutes ses dettes passées et il peut recommencer une activité professionnel sans même ce préoccupé de ses problèmes antérieur.

4. « Sa plus grosse erreur » comme il le dit dans le document, c’est d’avoir créer son entreprise sous forme d’une entreprise individuelle. Il aurait dû prendre ces précautions à la création de son entreprise et envisager les risques possibles