Le droit du sport

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Droit du Sport

Lamy droit du sport, cahiers de droit du sport,RJES, manuel droit du sport au éditions LGDJ (édition de 2009, 2ème édition), code du sport Dalloz (5ème édition). Examen: Oral

Introduction :

Section 1: Le sport

§1: La proposition d'une définition du sport

L'une des définition est une définition donnée par la charte européenne du sport: «  le sport est une activitéphysique, ludique, émotionnelle et qui est pratiquée dans l'intention d'exprimer ou d'améliorer sa condition physique ou psychique ou bien dans l'intention de développer des relations sociales ou bien encore dans l'intention d'obtenir des résultats en compétition

Quatre critères donc présents :
Activité ludique, physique et émotionnelle avec intention de faire du sport.
( Critères cumulatifs etseule l'intention peut être différente selon les cas.

Sur la base de cette définition, le juriste va travailler avec des outils classiques pour voir si y a sport ou pas, moyen de preuve qui relèvent d'indice, de présomption, sachant que le code du sport ne donne pas de définition.
Indice comme le lieu de la pratique sportive est le plus souvent déterminant (salle, stade), forte présomption depratique sportive. Lorsque les juristes font un travail de qualification pour savoir si ils sont dans un cadre sportif, ils peuvent utiliser une définition plus ou moins large du sport.
Par exemple les fédérations sportives, un certain nombre reçoivent un agrément avec pour avantage de recevoir des subventions. Il y a des fédérations dont in peut se demander s’il s'agit de sport (carte parexemple). Pour donner un agrément, le ministère devait avoir une conception large de la notion de sport (extensive).

§2: Observations sémantique sur compétition, manifestation, spectacle, événement sportifs.

Les textes français n'utilisent jamais le terme de spectacle, mais use le terme de manifestations sportive et les termes de compétition. On ne retrouve pas ce terme car les pouvoirs publics seméfient de la dimension marchande du sport et donc ils évitent d'use le terme de spectacle c'est l'illustration de la dimension économique du sport sur le terrain sémantique. Refus de la version mercantile de l'organisation du sport.
Le terme de compétition désigne tous les évents organisés par les fédérations sportives : c'est l’événement officiel avec notamment une compétition qui va délivrerdes titres (champion de Provence, de France, d'Europe)
Le terme de manifestation est plus large: C'est l'ensemble des events organisés par les fédérations mais aussi par d'autres PM de droit public ou privé. Le Paris Dakar ou tour de France cycliste sont des manifestation organisé par la SO ou par des entreprises privées.
Le spectacle sportif c'est le terme générique en quelque sorte: C'est laconception la plus large, sa recouvre la compétition fédérale, la manifestation ouverte au licencié ou les tournois d'exhibition (preuve purement marchande).

Le terme de spectacle est il totalement ignoré par notre droit?

Non, car en JP les tribunaux ont considéré que les clubs sont des entreprises de spectacle public qui font des actes de commerce. Au début années 80, clubs déposent lebilan, on applique le droit des entreprises en difficulté, s'agissait-il de PM ? Les clubs de foot étaient des entreprises de spectacle public donc se voyait appliquer le droit des ED.
Le droit fiscal rapproche le statut des sportifs de celui des artistes: Le sportif professionnel de l'artiste du spectacle → exonération de la taxe professionnelle ou possibilité d'étalement des revenus.
En droitsocial, on qualifie l'activité sportive d'une activité artistique pour faire jouer la présomption de salariat. Le patinage artistique par exemple ou d'autre discipline peuvent être qualifié d'activité artistique--> présomption salarial.
C'est la raison pour laquelle, lorsqu’on parle de spectacle sportif : terme générique qui englobe toute manifestation organisées sous l'égide des fédérations ou pas....
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