Le droit du travail (apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans (article L 211-1).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par jour, 39 heures par semaine.
(art. L 212-13 et 14 et L 117 bis-3 du C. trav.)
Seul l'inspecteur du travail sur avis du médecin du travail peut autoriser un dépassement dans la limite de 5 heures par semaine.
· Le repos quotidien est de 12 heures consécutives pour les jeunes et de 14 heures pour ceux de moins de 16 ans (article L 213-9), contre 11 heures pour les autres salariés.
· Par ailleurs, lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, les jeunes travailleurs de même que les jeunes stagiaires accomplissant des stages d'initiation ou d'application doivent bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes consécutives.
Aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder une durée maximale de 4 heures et demi (article L 212-14).
· Enfin, un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs est obligatoire (article L 221-4).
Des dérogations sont toutefois possibles dans des cas particuliers.
La limite supérieure peut être étendue à 26 ans révolus pour les jeunes handicapés (art. 119-5 du code du travail).
Voir la circulaire DRT n° 2002-15 relative à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans (Aout 2002) (télécharger le document pdf)
Dispositions particulières en matière de travail de nuit
Le principe général régissant le travail de nuit pour les jeunes est son interdiction. Cette dernière est totale entre 20 heures et 6 heures du matin pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 18 ans qu'ils soient salariés ou stagiaires (articles L 213-7 et L 213-8).
Des dérogations