LE DROIT DU TRAVAIL ET POLITIQUE DE L’EMPLOI

Il est considéré faisant partie du droit privé et arbitraire.

Il régule les relations entre employeur/salarié. Il vas maintenir l’ordre social dans le pays.

Pour le système libéral: le marché est supposé être la seule règle du jeux et c’est le marché qui vas permettre l’équilibre social.

Selon le MEDEF le droit du travail est un frein pour l’activité économique, on doit pouvoir négocier en privée entre salarié et employeur sans intervention de l’Etat.

Mais ce système a provoqué un fossé d’inégalité sociale: développement du chômage dut en grande partie aux délocalisations.

Le libéralisme prône le libre marché mais il doit être indispensable, d’une intervention de l’Etat. Tel que: le chomâge, le RSA, la legislation sur le licenciement, contrat adopté aux jeunes de moins de 25ans.

L’Etat intervention par la législation-> nouveau code du travail le 1ier mai 2008.

Peut après la révolution, mars 1791, la loi du travail et la loi du commerce et de l’industrie sont reconnus par 2 décrets, les décrets d’Allande: le 2 et 17 mars 1791:

-1ier décret: « Il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. »
Dans ce texte la loi de travail et la liberté de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution.

Mais la loi du travail est encadré puisque la loi, le Chapelier du 14 juin 1791 interdit les corporations et coalitions des travailleurs: Travailleurs libre mais interdit de ce regroupé, il vas existé un délit de coalition.
La révolution française est une révolution bourgeoise, individualiste.

Code Civil de 1804 pour la 1iere fois les relations de travail sont régulé par un texte juridique, en effet 2 articles de ce code civil énonce les relations de travail:

- ART 1780: on ne peut engager ses services cas temps ou prit une entreprise determinée.

-ART 1781: en cas de litige sur le