Le droit du travail et politique de l'emploi

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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LE DROIT DU TRAVAIL ET POLITIQUE DE L’EMPLOI



Il est considéré faisant partie du droit privé et arbitraire.

Il régule les relations entre employeur/salarié. Il vas maintenir l’ordre social dans le pays.

Pour le système libéral: le marché est supposé être la seule règle du jeux et c’est le marché qui vas permettre l’équilibre social.

Selon le MEDEF le droit du travail est unfrein pour l’activité économique, on doit pouvoir négocier en privée entre salarié et employeur sans intervention de l’Etat.

Mais ce système a provoqué un fossé d’inégalité sociale: développement du chômage dut en grande partie aux délocalisations.

Le libéralisme prône le libre marché mais il doit être indispensable, d’une intervention de l’Etat. Tel que: le chomâge, le RSA, la legislation surle licenciement, contrat adopté aux jeunes de moins de 25ans.

L’Etat intervention par la législation-> nouveau code du travail le 1ier mai 2008.

Peut après la révolution, mars 1791, la loi du travail et la loi du commerce et de l’industrie sont reconnus par 2 décrets, les décrets d’Allande: le 2 et 17 mars 1791:

-1ier décret:
«  Il sera libre a toute personne de faire tel ou telnégoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. »
Dans ce texte la loi de travail et la liberté de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution.

Mais la loi du travail est encadré puisque la loi, le Chapelier du 14 juin 1791 interdit les corporations et coalitions des travailleurs:
Travailleurs libre mais interdit de ce regroupé, il vasexisté un délit de coalition.
La révolution française est une révolution bourgeoise, individualiste.

Code Civil de 1804 pour la 1iere fois les relations de travail sont régulé par un texte juridique, en effet 2 articles de ce code civil énonce les relations de travail:

- ART 1780: on ne peut engager ses services cas temps ou prit une entreprise determinée.

-ART 1781: en cas de litige sur lepaiement, le maitre est cru sur son affirmation.

Ce droit n’est pas une protection des salariés.

1884: reconnaissance des syndicats: développement du droit syndical et du pouvoir de revendication des salariés; ils vont revendiqué l’exploitation de l’employeur.

Le pouvoir des salariés vas ce développer au 20ieme siècle, et c’est face a cette menace d’exploitation de l’employeur quel’Etat vas intervenir pour réguler les relations de travail:
1910: 1ier code du travail.

Puis il y a plusieurs éléments importants:

- 1910: révolution mexicaine
- 1914: première guerre mondiale
- 1917: révolution soviétique
- 1919: traité de paix, traité de Versaillesà on s’intéresse aux salariés et on crée une organisation international du travail:

Cette organisation international dutravail a des objectifs:

- élaborer des normes sociales applicables dans tout les pays du monde pour maintenir la justice sociale qui permet de maintenir la paix.

(Le 15 novembre 2007: O.I.T a condamné la France en considérant que le CNE était contraire aux règles internationale du travail, car l’employeur peut rompre le contrat sur une période de 2ans.)

Évolution du droit du travail:

-1936: le front populaire:
Symbole du droit du travail d’une lutte ouvriere:
Congés payés reconnus, et 40 heures de travail hebdomadaires.

-1945: nouvelle dépression sociale importante, le gouvernement adopte une ordonnance créant les CE= on considère que les salarié ont un rôle et un rapport dans l’E

-1946: création du DS, les salariés ont le droit d’être représenté dans l’entreprise etde défendre leurs intérêts.
Mais également durant cette année il y a eu la reconnaissance du droit de grève on peut dire que le volet du droit du travail est constitué.

-1958: le droit du travail ce trouve lié au développement de l’économie. Le chômage apparait pour la 1iere fois. Il y a tellement peu de chômage que l’Etat décide d’institué les allocations chômage -> 90% du salaire...
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