Le droit du travail

3077 mots 13 pages

LE DROIT AU TRAVAIL
Un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales
Brochure élaborée par
Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du
CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU
Une collection du Programme Droits Humains du
Centre Europe - Tiers Monde (CETIM)
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INTRODUCTION
Le travail est essentiel pour chaque personne dans l'organisation de la société actuelle. Il contribue non seulement à la formation des individus, mais il est nécessaire également à tout un chacun pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, nouer et maintenir des liens sociaux et remplir ses devoirs envers la société. Mais, de nos jours, le travail est devenu pour des centaines de millions de personnes une denrée rare ; une souffrance ou un danger pour ceux qui ont « la chance » de travailler.
En effet, selon les statistiques de l'Organisation internationale du travail
(OIT), on dénombre au bas mot 270 millions d’accidents du travail et 160 millions de cas de maladies professionnelles dont plus de deux millions de personnes meurent chaque année ; 12,3 millions de personnes victimes de travail forcé sous différentes formes : la servitude pour dette, la traite des êtres humains et d’autres formes d’esclavage moderne ; 200 millions d'enfants sont contraints de travailler, exerçant une activité qui met en danger leur développement mental, physique et émotionnel ; 86 millions de travailleurs migrants (environ
200 millions avec leurs familles) sont confrontés à de multiples problèmes (non respect de leurs droits élémentaires, travaux pénibles et précaires, discriminations, traites des femmes, des enfants, voire esclavage moderne)
; on compte près de (officiellement) 200 millions de chômeurs1, sans parler des centaines de millions d'emplois précaires ou relevant des secteurs appelés pudiquement « informels »... Et les tendances – avec des crises multiples
(alimentaire,

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278 mots | 2 pages

Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

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Droit du travail
698 mots | 3 pages

DROIT DU TRAVAIL I. Répondre aux questions après avoir lu la décision ci-dessous reproduite Soc. , 12 juillet 2005 Attendu que la société Lourdes Invest Hôtels, exploitant un hôtel restaurant à Lourdes, a donné un mandat de gestion de son établissement à la société Campanile, devenue société Groupe Envergure, avec laquelle elle avait signé un contrat de franchise ; que selon contrat de travail du 16 juin 1992, M. X... a été engagé comme directeur ; que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint à temps partiel, par contrat distinct du même jour contenant la clause suivante : "Vous vous engagez à cesser vos fonctions en cas de départ de M. X... pour quelque motif que ce soit,….

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Droit du travail
405 mots | 2 pages

Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

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602 mots | 3 pages

Créée le 09 juillet 2014 FORMALISME DES ACCORDS D’ENTREPRISE : pense bête Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise (1). Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que les informations suivantes soient mentionnées ou appliquées : - IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES : (préambule)….

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743 mots | 3 pages

-Une salarie vendeuse ( Madame LEVASSEUR) ayant un contrat de travail en CDI depuis le 21 octobre 2000 est licenci pour faute grave par son employeur, en octobre 2003 ,elle conteste son licenciement. Quel tribunal est comptent pour traiter son litige Les conseils de prudhommes sont comptents pour connatre les litiges individuels ns loccasion dun contrat de travail de droit priv. Cest donc le Conseil de prudhommes qui est comptent pour connatre ce litige. -Le licenciement de cette vendeuse pour faute grave, a t motiv par son comportement inadquate envers des clients ( propos insultants) film par une camra de vido surveillance cache par lemployeur au dessus de la caisse et qui souhaite sen servir de preuve devant les tribunaux.….

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17353 mots | 70 pages

Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie :….

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Droit du travail
630 mots | 3 pages

Soit parce que le contrat faisait apparaitre la mention de 3 salariés à remplacer successivement ce que jurisprudence n’autorise pas car elle prévoit le remplacement que d’un salarié. L’employeur aurait dû établir un CDD pour chacun des 3 remplacements. Rappel cours : Heures complémentaires : Heures effectuées au-delà du temps de travail dans un contrat à temps partiel (< 35h) L’employeur doit respecter un contingent : 10 % (loi) de la durée prévue au contrat (2h), 1/3 (convention Accords Collectifs du travail) de la durée prévue au contrat (7h) Majoration : 10 % pour les premières heures (10 % de la durée du contrat), 25 % au-delà (7 H 2 h majorées de 10 %, 5 h majorées de 25 %) Heures supplémentaires : Heures effectuée au-delà de 35 h dans un contrat à temps complet.….

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11154 mots | 45 pages

1 © 2011 Pearson Education France – Gestion des ressources humaines, 2e édition – Eric Campoy, Etienne Maclouf, Karim Mazouli, Valérie Neveu 7527.indb 1 21/07/11 15:46 Gestion des ressources humaines 2 1. Un U préalable indispensable : la l connaissance des emplois Se poser la question de l’ajustement des emplois et des ressources suppose que l’entreprise soit capable de caractériser le plus précisément possible le besoin et de le formaliser.….

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1430 mots | 6 pages

Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 4 – Les modifications de la relation de travail On ne passe plus toute sa vie dans la même entreprise Mobilité professionnelle, restructurations… mais que devient l’emploi ?….

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2686 mots | 11 pages

Droit du Travail S5 Méthodologie : Les relations de travail employeur/salarié ne peuvent pas être saisies uniquement par les normes juridiques qui les régissent – dogmatisme Mais personne ne conteste aujd que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature et l’évolution des relations de travail Introduction : * Les conditions d’édification du droit du travail + que dans les autres branches du droit privé, norme juridique ne peut pas être dissociée de ≠ données historiques, éco, sociologiques, ni des options idéologiques qui constituent un enjeu politique important => Le droit du travail est un droit instable, mouvant – construit par stratifications successives….

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Le Droit du Travail Introduction Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre salariés et employeurs. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés placés sous la subordination juridique de l’employeur. C’est le contrat de travail qui crée ce lien de subordination juridique.….

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Droit du travail
67027 mots | 269 pages

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales. Cette formule figure dans l' article L.2221-1 du code du travail.….

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361 mots | 2 pages

En revanche l’employeur n’est pas responsable lorsque le salarié a commis une faute qui n’a pas manifestement aucun rapport avec les fonctions du salarié ou si le salarié a dépassé les limites de sa mission. 2)la Responsabilité du fonctionnaire Lorsqu’un fonctionnaire commet une faute la responsabilité de l’administration et celle de son agent coexistent. On distingue la faute de service qui engage la responsabilité de l’administration et la faute personnelle qui relève des faiblesses, passions ou de l’imprudence du fonctionnaire. 3)La responsabilité du travailleur indépendant Le travailleur indépendant répond personnellement des dommages causés au tiers dans l’exercice de son activité.….

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854 mots | 4 pages

1)De même que, dans le désert, le serpent de cuivre fut placé sur une perche par Moïse, de même le Fils de Dieu fut attaché sur un poteau, apparaissant à beaucoup comme un malfaiteur et un pécheur, en quelque sorte comme un serpent ; il fut ainsi placé dans une position de maudit (Dt 21:22, 23 ; Ga 3:13 ; 1P 2:24). Dans le désert, il était, semble-t-il, nécessaire, pour l’Israélite mordu par un des serpents venimeux envoyés par Jéhovah, de regarder le serpent de cuivre avec foi. De même, pour obtenir la vie éternelle grâce à Christ, il est nécessaire d’exercer la foi en lui. 2) Pour les oints, héritiers du Royaume, cela se passe à leur résurrection pour la vie céleste en tant que créatures spirituelles immortelles (1 Corinthiens 15:52, 53 ; 1 Jean 3:2).….

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1986 mots | 8 pages

L’accord à l'emploi: le contrat de travail Généralités D'après l'article premier alinéas 2 du code du travail Camerounais: "Est considéré comme travailleur au sens de la présente lois quelques soit son sexe et sa nationalité toutes personne qui s'est engagée à mettre son habileté professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale, publique ou privée, celle-ci étant considérée comme employer pour la détermination de la qualité du travail il ne doit être tenu compte ni du statut juridique de l'employer". Est donc exclu du champ d'application du code du travail au terme de l'article 1 alinéa 3 du code du travail les personnes ci-après: • Les fonctionnaires ou celle relevant du statut de la fonction publique. • Les magistrats • Les fonctionnaires de la sûreté nationale • Les membres des forces armées. • Les membres de l'administration pénitentiaire.….

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