Le droit du travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 22 (5439 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Droit du Travail
I. Introduction :
1. Domaine et objet :

Le droit est un ensemble de normes juridiques.
Droit du travail : règles qui organisent les rapports de travail entre un employeur et un salarié. Ce sont des rapports de travail subordonnés puisqu’il y a au moins un employeur et un salarié. Le droit du travail s’applique au salariat de domaine privé (industrie, commerce,artisanat) et non public.

L’objet :
Le droit du travail traite autour de :
• l’étude des relations d’origine contractuelle (ex : contrat de travail, conventions collectives)
• l’étude des relations entre travailleurs et employeurs (ex : syndicats professionnels comme la CGT)
• l’étude des interventions de la puissance publique qui intervient pour (Etat) :
- protéger(ex : les conditions de travail ( échafaudage dans le bâtiment),
- organiser les rapports entre salariés et employeurs (ex : délégués du personnel, comités d’entreprise…)
- réguler (ex : SMIC, traitement social du chômage).

2. Définition :

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre lesemployeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail.

3. Développement historique :
1. Les facteurs de développement :

Il y a quatre facteurs de développement du travail :

• les rapports de force comme la pression syndicale. Toutes les dates de progression du travail correspondent à des rapports de force (grèves, chômage, 1936, 1968).
• la conjoncturepolitique  (la libération, crise de 1968, 1981 avec arrivée de la gauche, régime d’alternance entre la gauche et la droite, 2007 avec le tournant libéral).
• la conjoncture économique  (périodes de croissance comme en 1997 création des emplois jeunes, périodes de récession).
• la mondialisation (ex : le textile ou l’électronique) et le progrès scientifique : aujourd’hui, le secteurtertiaire prédomine alors qu’avant c’était le secteur secondaire.

2. Le développement historique :

( Avant 1936 : La protection octroyée
Avant 1789, il n’y avait pas de contrat de travail, c’était la féodalité, la dépendance des serfs. Sous l’ancien régime, il existait des corporations (regroupement des membres d’une même profession) extrêmement hiérarchisées. Les revendicationss’appelaient les compagnonnages.

En 1789, les relations sont régies par le contrat de travail. L’idéologie porteuse de la révolution est individualiste, égalitaire et libérale.
Le décret d’Allarde date de 1791.
Il est suivi par la loi Lechappelier qui interdit les corporations et tous les groupements industriels. Elle sacralise aussi l’individu. C’est une loi anti-ouvrière.
Il y existe aussi uncertain nombre d’abus notamment par les employeurs mais aussi entre les salariés (forte concurrence). En réponse à ces abus, l’Etat intervient en 1841, date à laquelle Villermé ouvre une enquête.
Le 22 Mars 1841 : 1ère loi du travail et 1ère loi protectrice des salariés. Elle interdit le travail pour les enfants de – 8 ans.

1864 : loi supprimant le délit de coalition : les salariés peuventalors se regrouper et revendiquer, c’est le droit de grève.
1884 : loi Valldeck-Rousseau qui a reconnu la liberté d’association.
1906 : loi instaurant imposant le repos hebdomadaire.

( A partir de 1936 : La protection conquise
C’est un contexte rude, de grève, c’est la période du front populaire avec Léon Blum et la signature des accords Matignon : 1ère rencontre avec les partenaires sociauxqui aboutissent à une loi qui instaure les congés payés le 20 Juin 1936
Les 40 heures le 21 Juin 1936. Seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
1945 : La libération avec le Général De Gaulle qui inspire une politique sociale. On créée les comités d’entreprises.

1947 : création des comités d’hygiène sécuritaire CHS.
1946 : la nouvelle constitution...
tracking img