Le droit du travail

5439 mots 22 pages

Le Droit du Travail I. Introduction : 1. Domaine et objet :

Le droit est un ensemble de normes juridiques.
Droit du travail : règles qui organisent les rapports de travail entre un employeur et un salarié. Ce sont des rapports de travail subordonnés puisqu’il y a au moins un employeur et un salarié. Le droit du travail s’applique au salariat de domaine privé (industrie, commerce, artisanat) et non public.

L’objet :
Le droit du travail traite autour de : • l’étude des relations d’origine contractuelle (ex : contrat de travail, conventions collectives) • l’étude des relations entre travailleurs et employeurs (ex : syndicats professionnels comme la CGT) • l’étude des interventions de la puissance publique qui intervient pour (Etat) : - protéger (ex : les conditions de travail ( échafaudage dans le bâtiment), - organiser les rapports entre salariés et employeurs (ex : délégués du personnel, comités d’entreprise…) - réguler (ex : SMIC, traitement social du chômage).

2. Définition :

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail.

3. Développement historique : 1. Les facteurs de développement :

Il y a quatre facteurs de développement du travail :

• les rapports de force comme la pression syndicale. Toutes les dates de progression du travail correspondent à des rapports de force (grèves, chômage, 1936, 1968). • la conjoncture politique (la libération, crise de 1968, 1981 avec arrivée de la gauche, régime d’alternance entre la gauche et la droite, 2007 avec le tournant libéral). • la conjoncture économique (périodes de croissance comme en 1997 création des emplois jeunes, périodes de récession). • la mondialisation (ex : le textile ou l’électronique) et le progrès scientifique : aujourd’hui, le secteur

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