Le Droit du Travail

Introduction

Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre salariés et employeurs.

Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés placés sous la subordination juridique de l’employeur. C’est le contrat de travail qui crée ce lien de subordination juridique.

Le droit de la Sécurité Sociale existe depuis 1945, il s’est étendu à toute la population.

Exemple : 1946 : Prestations familiales, 1952 : Protection vieillesse, 1960 : Assurance maladie…

Le droit social englobe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale.

Le Code du Travail est né en 1910 et son évolution coïncide souvent avec les moments de bouleversements économiques et politiques.

Ce Code repose sur la création du contrat de travail qui s’apparente, en pratique, et uniquement en pratique, à un contrat d’adhésion (le salarié ne négocie pas les clauses du contrat et doit respecter les engagements qu’il assigne) alors que normalement le contrat de travail est un contrat synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des obligations réciproques et interdépendantes entre les signataires.

Le problème est que, très vite, employeurs et salariés n’étant pas placés sur le même pied d’égalité, le droit du travail tend à favoriser le sort du salarié pour rééquilibrer les rapports qui seraient, au départ, en faveur de l’employeur.

Ainsi, le droit du travail se veut être un droit protecteur.

I°) L’évolution historique.

Pour comprendre la naissance du droit du travail, il faut prendre en compte deux facteurs :

Ø Le politique
Qui reflète le triomphe de l’individualisme et de l’égalité pour tous, proclamés avec la Révolution Française.
La loi Le Chapelier (1791) garantit l’individualisme et interdit les groupements ainsi que les coalitions. Cette loi a pour effet d’interdire la grève et les syndicats.

Ø L’économique
Avec le bouleversement apporté par la Révolution Industrielle.
La Révolution