Le droit du travail

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  • Publié le : 10 mai 2011
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Le Droit du Travail

Introduction

Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre salariés et employeurs.

Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés placés sous la subordination juridique de l’employeur. C’est le contrat de travail qui crée ce lien de subordination juridique.

Le droit de la Sécurité Sociale existe depuis 1945, il s’est étenduà toute la population.

Exemple : 1946 : Prestations familiales,
1952 : Protection vieillesse,
1960 : Assurance maladie…

Le droit social englobe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale.

Le Code du Travail est né en 1910 et son évolution coïncide souvent avec les moments de bouleversements économiques et politiques.

Ce Code repose sur la création du contrat detravail qui s’apparente, en pratique, et uniquement en pratique, à un contrat d’adhésion (le salarié ne négocie pas les clauses du contrat et doit respecter les engagements qu’il assigne) alors que normalement le contrat de travail est un contrat synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des obligations réciproques et interdépendantes entre les signataires.

Le problème est que, très vite,employeurs et salariés n’étant pas placés sur le même pied d’égalité, le droit du travail tend à favoriser le sort du salarié pour rééquilibrer les rapports qui seraient, au départ, en faveur de l’employeur.

Ainsi, le droit du travail se veut être un droit protecteur.

I°) L’évolution historique.

Pour comprendre la naissance du droit du travail, il faut prendre en compte deux facteurs :Ø Le politique
Qui reflète le triomphe de l’individualisme et de l’égalité pour tous, proclamés avec la Révolution Française.
La loi Le Chapelier (1791) garantit l’individualisme et interdit les groupements ainsi que les coalitions. Cette loi a pour effet d’interdire la grève et les syndicats.

Ø L’économique
Avec le bouleversement apporté par la Révolution Industrielle.
La RévolutionIndustrielle modifie profondément la structure de la société en vidant les campagnes pour alimenter la main d’œuvre nécessaire à la production dans les usines. Ces nouveaux salariés vont s’entasser aux abords des villes, alors qu’aucune mesure n’est prise pour les accueillir.
C’est dans ces conditions, marquées par une hygiène déplorable et une grande pauvreté, que né en France, la classeouvrière.
Par réaction au phénomène de paupérisation, le principe d’égalité de l’ouvrier et de l’employeur ainsi que les premières grandes règles du travaille naissent.

II°) Les grandes dates.

² 1ère Etape

ð 1789 : La Révolution Française.
Elle consacre la victoire de l’individualisme et du libéralisme, notamment par le biais de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

ð1791 : La loi Le Chapelier.
Elle interdit toutes les associations de travail de plus de vingt personnes. Les salariés isolés sont désormais face à un patronat sans scrupule, et ce, jusqu’en 1864 où le délit de coalition est supprimé et le droit de grève reconnu.

ð 1841 : Première loi sociale.
Une misère importante, des journées interminables (16 heures par jours), des enfants travaillant à partirde 5 ans, font que la première loi sociale, qui n’a jamais été appliquée, apparaît.
Elle interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite la journée de travail à 8 heures pour les 8-12 ans et à 12 heures pour les 12-16 ans.
Les salaires sont extrêmement bas. Les ouvriers sont contrôlés par la police. On instaure alors un livret ouvrier, signé par l’employeur, que chaque ouvrier doitprésenter sous peine d’inculpation pour vagabondage.

² 2ème étape : L’organisation des travailleurs pour établir un équilibre

ð 1884
Les ouvriers s’organisent légalement, et cela sous l’influence des partis comme le PS et les réformateurs catholiques. Ils s’organisent sous forme de syndicat. Ils obtiennent alors le vote de plusieurs lois importantes destinées à compenser la situation...
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