LE DROIT DU TRAVAIL
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société, ceux-ci peuvent avoir des rapports de natures diverses (familiaux) nés d’actes ou de faits juridiques de travail. Ce sont ces derniers qui sont à quelque nuance près régi par le droit du travail (à condition d’être subordonnée). Ainsi, la définition du droit travail s’impose pour la compréhension de sa CA, il est tout à fait nécessaire aussi de résumer brièvement son évolution avant de terminer par mettre l’accent sur ses sources. 1. Définition du droit du travail
Le DT se définit comme l’ensemble des règles régissant les relations entre employeurs et travailleur dans le cadre du travail dépendant. * En effet, le droit du travail n’a vocation à régir que les relations de travail subordonné. Ainsi, l’article L.2 du Contrat du travail (CT) qui précise son objet dispense que : « est considérée comme travailleur quelque soit son sexe ou sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant une rémunération sans l’activité d’une autre personne physique ou morale, juridique ou privée ». * C’est ainsi qu’il est important de souligner que ce qui exerce leur métier de manière indépendante sans recourir aux services d’autrui ne ressortissent pas travail. Exemple les professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs. * Il en est de même des personnes nominées dans un emploi permanent dans le cadre de la fonction publique à savoir les fonctionnaires qui bien que indépendant sont soumis à un statut particulier. * Les rapports privés en question sont aussi bien collectifs (représentation du personnel, convention collective, grève (moyen efficace de règlement de conflits collectifs, elle se définit comme une cessation concertée du travail afin d’obtenir la satisfaction et intérêts professionnels. L70.6) qu’individuels (salaire, licenciement). En effet, s’il est vrai que le CT ne s’applique en principe que