Le droit du travail

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  • Publié le : 18 mai 2010
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LE DROIT DU TRAVAIL

Introduction

Qu’est ce que le droit du travail ?

A. Définition du droit du travail.

C’est une branche du droit privée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations individuelles et collectives qui lient entre les employeurs privés (1) et ceux qui travaillent (2) sous leurs autorités (3) moyennant une rémunération

Explications :

(1)les employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires publics).

(2) il faut une prestation de travail (physique, intellectuelle, etc…).

(3) le salarié est sous la subordination de l’employeur (rapport de pouvoir).

I. Le particularisme du droit du travail.

• Les finalités du droit du travail.

Il vient protéger lesalarié.

Dans le contrat de droit civil, le postulat de l’égalité des parties.

Dans le droit du travail il y a égalité des parties donc contrôle de l’exercice du pouvoir.

Le salarié met à la disposition son corps à son employeur.

Le droit du travail protège les enfants, les femmes etc…Mais est au service et organise l’entreprise.

• Les sources du droit du travail.I. Sources supra étatiques : Niveau mondial

-OIT (organisation international du travail) crée à la fin de la 2èmé guerre mondiale.
-Convention du conseil de l’Europe (CEDH).
-Droit communautaire : traité, directives, règlements.

II. Sources étatiques :

-Loi
-Règlement
-Jurisprudence

III. Règles professionnelles :

Exemple : Les conventions collectives.-C’est un acte conclu entre d’un coté l’organisation syndicale de salarié et de l’autre l’organisation syndicale de l’employeur.

Où D’employeur qui traite de questions relatives aux rapports et aux conditions du travail.

a) L’articulation des règles

Si sur une même question deux sources ne disent pas la même chose.

On applique :

-Principe de base : Principe de résolution de conflit norme.Quand deus sources disent deux choses différentes on applique l’avantage le plus favorable aux salariés.

Depuis 1982, les parlementaires sociaux signent des accords dérogatoires (accord plus favorable que la loi).

Attention : ce principe est mis en danger par deux conventions collectives depuis la loi du 4 mai 2004, l’accord collectif est plus centralisé.

B. L’édification du droit dutravail (4 phases).

• Le droit du travail absent (av 1841).

On appliquait le droit des obligations (contrat des louages) article 1719. Pas de prise en charge, méfiances des organismes collectifs. L’employeur et le salarié sont égaux.

Attention : Rapport de VUILLERME en 1840 enquêtes dans les manufactures de coton et de soie.

• Le droit octroyé par l’état.

-l’étatlimita la durée de travail des enfants (22/03/1841) et interdis le travail des enfants de moins de 8 ans.

-Liberté syndicale reconnue en 1884.

-Loi sur les accidents du travail en 1888.

-accord des repos Hebdomadaires 1906.

-Congés payés et délégués du personnel en 1936.

-Après 1968, création des section syndicales dans les entreprises.

• Le droit négocié.

A partir de1982, la loi est moins présente c’est la négociation collective qui pose les règles. Les parlementaires sociaux sont plus sollicités.

• Le droit contesté.

Il y a plusieurs points de changements :

-Période de régression.

-Remise en cause du temps de travail (35 heures)

-Protection du salarié.

PARTIE 1 : L’ACCES A L’EMPLOI

CHAPITRE 1 :DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Définition :(donnée par la doctrine).

Convention par laquelle 1 personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’un autre et sous sa subordination contre une rémunération.

1. Les enjeux de la définition du contrat de travail.

Permets de travailler dans des conditions de salariés mais leur contrat est une prestation de service. Un juge pour...
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