1. Objet
Le droit social est un enseignement du droit du travail.
Le droit social :
Droit du travail
Droit du travail privé
Droit du travail public
Quand on parle de « droit du travail », c’est sous-entendu droit du travail privé.
Droit de la protection sociale
Droit de la sécurité sociale
Droit de la mutualité
Droit d’assurance chômage
Droit de la retraite complémentaire
Droit de l’aide sociale

2. Les exigences
Il y a 2 exigences majeures :
Exercer l’esprit critique (limiter la précipitation, examiner les faits, éviter la prévention = le préjugé, maîtriser la méthodologie juridique)
Ouvrage : Pierre Oléron : « l’argumentation » dans les que sais-je ?
Maîtriser un certain nombre de techniques/méthodes

3. Les méthodes du travail
44h de cours et 16 de TD
2 ouvrages :
Emmanuel RAY « Droit du travail, droit vivant », Edition groupe liaison 22ème édition
« Memento social », édition Francis Le Faivre
2 sites :
« Navis social », édition Francis Le Faivre
Légifrance.com

4. Le règlement d’examen
Il y a un partiel dans chaque unité et des travaux dirigés (qui comptent pour 50% de la note finale)

Contrat du travail
Section 1 : Domaine d’application du droit du travail
Le domaine d’application doit être examiné à 3 points de vus :

Quels travailleurs concernés ?
En principe, ceux qui sont concernés par le droit du travail privé sont les travailleurs salariés c'est-à-dire titulaires d’un contrat de travail.
Il y a un contrat de travail dès lors qu’un travailleur (=salarié) exécute un travail pour le compte d’une autre personne (=employeur) en se plaçant sous la subordination juridique et moyennant rémunération. Si ces 3 critères sont réunis, il y a obligatoirement un contrat de travail. Exceptionnellement, certaines personnes peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit du travail sans être juridiquement des salariés (ex : les stagiaires bénéficient des règles relatives à la durée du travail, à l’hygiène et la