Chapitre 1 : Régime juridiques de travail
Une activité professionnelle rentre dans un régime juridique qui donne un statut professionnel aux travailleurs. La majorité des français ont un statut de salarié et une minorité de travailleurs indépendants. Le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail. Le contrat de travail entraine un lien de subordination. Le salarié qui est employé par l’état est fonctionnaire.
I/La liberté du travail : La liberté du travail est garantie par la constitution. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Cette liberté du travail elle est depuis 2000 inscrite dans la charte des droits fondamentaux de l’union européenne (28 pays) : « toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisit ou acceptée ».
Ces limites sont : qu’il faut assez de travail pour tous (chômage), de plus les immigrés sans papiers n’ont pas le droit de travailler.
II/La liberté d’entreprendre : Cette liberté a une valeur constitutionnelle, elle s’inscrit dans les libertés publiques. C’est une liberté d’établissement c’est-à-dire d’implantation. Mais c’est aussi la liberté de choisir sous quel statut on veut exercer notre activité professionnelle. Mais encore une liberté de choisir son activité professionnelle. Ce principe est limité, il ne doit pas aller à l’encontre du cadre publique. Certaines professions sont interdites. Il faut aussi des diplômes pour exercer certaines professions. Il est difficile de concilier l’ensemble de ces libertés, dans nos systèmes keynésiens, le droit impose à l’état d’accompagner les chômeurs de les aider à se former. L’état a mis en place des règles pour protéger les personnes. Sont nés certaines clauses dans les contrats de travail.
III/Le choix du statut professionnelle : Il existe deux choix possible, soit le choix d’être subordonné par l’existence d’un contrat de travail. Un contrat de travail, c’est une convention qui lie deux parties faisant