BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ARCU
EREUVE D’ECONOMIE DROIT

OBJET D’ETUDE N : Date de réalisation : / /

Académie : Etablissement :

Nom : Prénom : Classe :

Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle 
Le cadre juridique de l’organisation sociale 
Les relations sociales dans les organisations 
La création de richesse 
L’organisation des échanges 
La régulation économique 

Thème du programme : Le droit du travail

Objectifs de l’étude :
A développer :
1) Qu’est-ce que le droit du travail ?
2) Qu’est-ce que le licenciement ?
3) Quels sont les droits et les obligations en cas de rupture du contrat de travail ?
Conclusion : Que suppose comme formalité de la part de l’employeur et l’employée lors de la signature d’un contrat de travail

Référence des sources utilisées :
INSEE
Travaille – Emploi.fr
Contrat-de-travail.comprendrechoisir.com

I. LE DROIT DU TRAVAIL

En France, le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objet d'encadrer la relation de subordination qui lie salarié et employeur, et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail.

Il est possible de définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un salaire.

II. LE LICENCIEMENT

En droit du travail, le licenciement caractérise la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée ou la rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave. Le droit