Le droit est-il toujours juste?

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  • Publié le : 29 décembre 2010
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Le droit est-il toujours juste ?

Introduction :
-Définitions de Droit et Justice, à retrouver dans les TD (il faut retenir ici la Justice et non la justice), étymologiquement, les deux ont pourbut de rendre l’homme droit.
-Contexte : le Roi Salomon, les expressions « ministère de la Justice », « rendre la justice », le symbole de la Justice (femme avec une balance) que l’on retrouve dansles tribunaux, Saint Louis…
-Intérêt du sujet : assimilation de droit et justice dans les esprits, mais le droit peut ne pas être juste (dictatures…), ou être perçu individuellement comme injuste…-Problématique : le droit est-il toujours juste ? OU Le droit est-il juste par lui-même ? OU comment la Justice est-elle mise à l’épreuve par le droit ?...

I L’attitude duelle du droit face à laJustice

La finalité première du droit est de tendre vers une application de la Justice (A), cependant ce but ne peut être atteint de façon constante et le droit se révèle parfois injuste (B).

A)Le droit en quête de Justice

* -Le droit a pour finalité la Justice
-Rendre l’homme droit.
-La Justice se traduit par le caractère général de la règle, applicable à tous. A défaut, on pourraitcraindre des injustices.
-Application en droit positif des deux types de Justice :
-distributive (répartition des richesses au mérite)
EX : certains impôts diffèrent selon les revenus.-commutative (rééquilibrage des patrimoines) :
EX : dommages et intérêts quand un patrimoine s’est appauvri par la faute d’un tiers.
* Le droit est parfois déconnecté de la Justice
-Sans être injuste,le droit parfois ne se soucie pas de justice.
-Son champ d’application est plus large, parce que la Justice n’est pas la seule finalité du droit, il y a aussi l’ordre social, donc certaines matièressont indifférentes à la Justice.
EX : Code de la Route.

B) Le droit vecteur d’injustices

* Injustice de la loi elle-même
-Certaines lois sont objectivement injustes à raison de leurs...
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