Le droit et la morale

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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Le droit et la morale

Introduction :

On admet communément que le droit s’apparente à la morale. Mais n’est-ce pas erroné d’avoir une telle pensée ?
En effet, le droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux entre les Hommes. C’est un phénomène social. En revanche la règle de morale est une règle de conduite sans pour autant être une règle de droit.Cependant, leur différence de nature n’empêche pas la règle de droit et la règle morale d’entretenir des relations. Enfin, on peut noter que Celse, juriste du VIème siècle, a défini dans le recueil du Digeste le droit comme étant l’art du bon et du juste. Le droit rejoindrait ainsi les finalités de la morale.
A partir de ces deux définitions on peut donc légitimement se poser une question. Lamorale a-t-elle réellement une valeur juridique ?
Nous nous attacherons à répondre à cette problématique en deux parties. Tout d’abord, nous étudierons le caractère non juridique de la règle de droit (I), puis nous démontrerons la réception de la règle morale par le droit (II).

I- Le caractère non juridique de la règle morale

Après avoir montré la nature non juridique de la règle de droit(A), nous nous attacherons à exprimer le rejet de la règle morale par la règle de droit (B).

A) La nature non juridique de la règle morale

La règle morale se distingue de la règle juridique en plusieurs points : sa source, sa finalité et son fonctionnement.

La première différence entre les deux règles se situe au niveau de la source. En effet, la règle morale est dictée et imposée parles consciences individuelles. Cela signifie que la règle morale trouve sa source en l’Homme. Cela est contraire à la règle juridique en cela que la règle juridique est extérieure à l’être humain. En effet, celle- ci est édictée par une autorité publique habilitée à cet effet.

La deuxième différence est la finalité de ces deux règles. La règle morale tend au perfectionnement de l’Homme : safinalité est donc individuelle. En revanche, le droit a pour but de régir les rapports sociaux entre les individus. L’ensemble de la communauté des juristes s’entend pour considérer que le droit est un phénomène social en ce qu’il ne saurait exister pour l’individu isolé. Le droit naît de la relation avec l’autre, car le droit a précisément pour objet de régir les relations sociales. La règle dedroit poursuit une finalité collective et sociale à l’inverse de la règle morale.

La troisième différence est liée au mode de fonctionnement des deux règles. Ces deux règles sanctionnent les réfractaires, mais elles usent de moyen différents pour ce faire. En effet, la règle morale possède une sanction d’ordre interne comme le remord, le regret, mais aussi d’ordre externe dans certains cas.Cependant, dans le cas d’une sanction d’ordre externe, cette dernière n’est pas étatique. En revanche, la sanction prévue par la règle de droit possède un caractère étatique en cela que le réfractaire est sanctionné par l’Etat directement.

B) Le rejet de la règle morale par la règle de droit

La différence de caractère entre la règle de droit et la règle morale révèle que ces deux règlesrelèvent de deux ordres différents, ne se recoupent pas et parfois se rejettent même. En effet, la règle de droit semble parfois très éloignée de la morale élémentaire. La règle juridique s’oppose parfois à la morale en permettant certains comportements que la morale ne permet pas. Cela montre bien que la règle de droit n’accorde aucune considération à la règle morale. En effet, pour le droit, la moralerelève d’un autre monde : celui de la philosophie ou de la conscience intérieure.

De plus, le droit régit les relations sociales, tandis que la morale a pour but d’édifier l’être humain lui-même. On peut illustrer la différence de fonction des deux règles en exposant l’exemple de la prescription extinctive. Lors d’un prêt, si le débiteur ne paye pas sa dette, la prescription extinctive...
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