Le droit et la mort

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Le droit et la mort

- fin de la personnalité juridique
- pas de droit à la mort : inhumation OU incinération, suicide autorisée mais pas incitaion ou aide matérielle
- euthanasie passiveautorisée
- refus de soins
- respect du au cadavre art 16-1-1
- Cass 16/09/2010 « exposition our body » è corps pas à des fins commerciales
- déclaration à l’Etat civil
- mort = mort cérébrale
-déclenche versement de l’assurance vie
- art 2 dt à la vie, pas de dt a la mort.
- affaire Humbert jms été jugée = nn lieu du procureur
à loi 2005 euthanasie passive
- fœtus pas autrui = pas d’homicide .Cass ass plen 29/06/2001
- acte d’enfant sans vie = symbolique sans effets de dt
- l’avortement : loi Veil 1975=art 16 du cc
- succession/testament
- l’absence+ présomption d’absence
-disparition
- meurtre, peine de mort (aboli 1981 = robert Badinter discours célèbre dvt AN, constit par Mitterrand)

« Il ne sert à rien de raisonner sur le long terme, car à long terme nous sommes tousmorts », ainsi l’économiste Keynes rappelait-il l’inéluctable destin de tt homme qui pr lui rendait illusoire l’attente passive d’un équilibre économique promis à la terre. Ce destin c’est la cessationdéfinitive de la vie, la fin absolue. La mort imprègne l’imaginaire collectif de l’humanité, elle est svt présentée comme un rite de passage introductrice de l’enfer ou du paradis. Loin d’ê une fin ensoi, elle promet une vie nouvelle et supérieure ds nbre de religions. Paradoxalement il s’agit d’une notion qui n’est pas définie par le dt, pas + d’ailleurs que la vie. Il faut alors se référer à lamédecine qui l’appréhende comme « l’arrêt complet et irréversible des fct vitales d’un organisme entrainant sa destruction progressive. Si la mort est le non vivre, elle n’est pas pr autant le nn droit.Loin de se désintéresser de la mort, le dt l’appréhende très largement. Historiquement c’est d’abord le dt pénal qui en a connu avec l’interdit fondateur qui figure ds les 10 commandements « tu...
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