Le droit et morale

983 mots 4 pages

Dissertation : Les sources directes écrites du droit

On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles.
Sources textuelles :
Nationales :
1) la constitution (A ; I)
2) la loi ordinaire (A ; II)
Internationales :
3) les traités internationaux (B ; I)
4) le droit communautaire (B ; II)
Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter (pouvoir exécutif) -- le pouvoir de juger (pouvoir judiciaire). Depuis la révolution, et en réaction contre l'ancien régime et son arbitraire, la France est devenue un pays légaliste. En effet, depuis cette époque, l'idée est largement admise que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple. Les sources écrites du droit sont assez nombreuses -- nous en présenterons la hiérarchie- chaque catégorie de règle juridique devant évidemment respecter celle qui lui est supérieure.
Les sources non écrites du droit (coutume et jurisprudence) ont également une importance non négligeable.
Mais comment est-ce-que ces sources fonctionnent et d’où sont elles apparues ?

A. Les sources nationales

I. La Constitution. Il ne s'agit pas ici de détailler cette question. Le champ notionnel du Droit constitutionnel est beaucoup trop vaste pour être abordé de manière exhaustive dans un chapitre sur les sources du Droit. Nous nous contenterons donc de donner des définitions et de préciser les concepts de base.
- Au sens matériel, la Constitution se définit comme l'ensemble des règles écrites qui concernent les institutions de l'état et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. En France, les trois institutions fondamentales sont bien connues; il s'agit du président de la République, du gouvernement et du

en relation

Droit et morale
1546 mots | 7 pages

Le droit et la morale « Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares mais dont l'espérience implique qu'elles ne jouent pas forcément le même air » nous dit Philippe Jestaz. En effet, il est courant d'entendre dire que ces deux systèmes normatifs sont distincts voire même parfois opposés. Cette distinction est a priori justifiée puisque le droit et la morale ont des sources, des objets, des finalités et des senction divergentes.….

montre plus
Synthèse d'Eco-Droit
825 mots | 4 pages

Le droit prend source dans un ensemble de règles écrites dîtes directes et non-écrites dîtes indirectes. Ses sources désignent l'ensemble des règles applicables dans un État à un moment donné. Les principales sources du droit sont des textes, comme la Constitution, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutume, les usages ou encore la jurisprudence. I – LES SOURCES ECRITES DIRECTES DU DROIT:….

montre plus
Commentaire 10ème amendement
1623 mots | 7 pages

II) Les Traités internationaux. A. Définition générale. Accord conclut entre des États souverains et sert a déterminé les règles juridiques que les états vont appliquer entre eux. Ils peuvent aussi servir à avoir des règles juridiques entre particuliers et leurs états.….

montre plus
Travail src
1622 mots | 7 pages

(pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également constituer des sources indirectes du droit. La loi est donc la première de ces sources. 1.….

montre plus
Droit et morale
2557 mots | 11 pages

Lala safietou, Votre etude par Adele Lala safietou, Quand j’ai reçu votre demande de voyance urgente, je me suis tout de suite mise au travail. Pour confirmer mes ressentis et comme support de voyance, je m’aide des cartes du Tarot de Marseille. Ce qu’elles m’ont révélé va certainement vous réjouir. Aussi, lisez attentivement mes prévisions pour chaque sujet important de votre vie. Les prochains mois s’annoncent positifs et il serait intéressant d’approfondir.….

montre plus
Droit et Morale
8856 mots | 36 pages

Ph. Jestaz, Pouvoir juridique et pouvoir moral, RTD civ. 1990, p. 625 et s. Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air, ni au même moment, ni dans le même registre. Pourtant on ne se lasse pas de les évoquer ensemble, ce qui paraît être le signe d'une relative harmonie dans la dissonance. Va-t-on reprendre ici l'éternelle question des rapports entre la morale et le droit ?….

montre plus
Droit et morale
1001 mots | 5 pages

Dissertation : Droit et Morale "entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable", E. Kant La distinction de la morale et du droit est évoquée depuis des décennies et cela car droit et morale incarnent "l'harmonie dans la dissonance" selon P. Jestaz. Le droit a pour but le maintien de l'ordre social alors que la morale vise le perfectionnement intérieur de l'Homme.….

montre plus
La moralité du droit
441 mots | 2 pages

Analyse de l’article de H.L.A. Hart : «La moralité du droit» Dans cet article, Hart caractérise la philosophie judiciaire en décrivant les diverses théories avancées par Bentham et Mill. Ainsi, il applique ces théories aux faits concrets comme il a été le cas pour les réformateurs du droit. Il se concentre sur les principaux sujets de discussion ayant eu lieu en Angleterre, soit le suicide, la conduite sexuelle et l’avortement. Hart considère la morale comme importante car elle est le socle de la société; il ne peut pas y avoir de société juridique sans principes moraux.….

montre plus
Droit et moral
1444 mots | 6 pages

- l a m a i l i n g - l i s t e d u d r o i t d ' a u t e u r 65 -Le droit moral, c'est quoi ? Explications, exemples. Date du premier email : 11/07/00-------------------------------------------------------------------------------- Re,Re,Re, Ca va être un peu long, mais je pense que c'est intéressant.... D'abord, petite recapitulation sur ce qu'est le droit moral. Le créateur d'une oeuvre de l'esprit, jouit de deux droits distincts. Le droit patrimonial et le droit moral.….

montre plus
Fiche révision droit constitutionnel chapitre 2 source du droit
1151 mots | 5 pages

Dans tt c’est cas ns sommes en présence de source indirect des règle de droit. De façn plu directe les sources du droits trouve leurs sources dans les textes constitutionels et réglementaire ou de pratique coutumière. Enfin il faut tenir compte de la doctrine et de la jurisprudence ces sources directes du droit composante d’une hierarchie elles ont un degré différent : on parle d’une hierarchie des normes, ainsi envisageant les sources du droit en partant ds sources hierarchiquement la plu élevé. CHAP.1- LES SOURCES SUPRA –LéGISLATIF Dns le système juridique français c la constitution ki se trouve o sommet de la hierarchie ds normes. Il faut cependant tenir compte de la place importante des traité internationaux.….

montre plus
Salaire
613 mots | 3 pages

Aujourd’hui les codes du travail et de la Sécurité sociale rassemblent l’essentiel des règles écrites, aussi bien législatives que réglementaires : exemple → fixation du SMIC. d) La coutume et les usages professionnels La coutume représente des pratiques universellement répandues, considérées comme obligatoires. Les usages professionnels sont aussi impératifs, mais ils s’appliquent dans un secteur professionnel déterminé. Coutume et usages ont pour rôle de compléter une source écrite du droit, soit de façon implicite, soit sur renvoi exprès de la loi .….

montre plus
Droit et morale
495 mots | 2 pages

Dissertation de droit SUJET : DROIT ET MORALE La morale est apparue avant le droit, et ce dernier c’en est inspiré pour instaurer une société ayant une constitution, des lois et des règles pour assurer la sécurité de cette société. Le droit vient du latin « directum » qui signifie ligne droite, au sens figuré, on peut supposer que le droit est une ligne de conduite. Cependant il n’est pas possible de donner une seule définition du droit, du fait….

montre plus
Le droit et la morale
1155 mots | 5 pages

DISSERTATION « Le droit et la morale » Le droit et la morale ont un but commun : celui de déterminer une ligne de conduite aux individus. La poursuite de ce même but contribue à établir une relation nette entre ces deux notions. En effet, il est difficile de distinguer ce qui sépare le droit, « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société»….

montre plus
Les sources du droit
1073 mots | 5 pages

LES SOURCES DU DROIT Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). La constitution et les lois sont les sources formelles du droit.….

montre plus
La morale et le droit
1450 mots | 6 pages

09/10/2013 L1 Droit Raisonnement juridique : Dissertation La morale et le droit « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tous cas extérieur est nécessaire » André Comte-Sponville, membre au comité consultatif national éthique. La morale est l’ensemble des règles ou précepte relatifs à la conduite, ce sont des distinctions entre des valeurs fondamentales, le juste et l’injuste ou tout simplement le bien et le mal. D’après c’est valeurs la morale fixe les principes d’action, qu’on appelle les devoirs d’êtres humains, vis-à-vis de lui-même ou des autres individus et qui définissent ce qui faut faire et comment agir.….

montre plus