Le droit et morale

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Dissertation : Les sources directes écrites du droit

On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles.
Sources textuelles :
Nationales :
1) laconstitution (A ; I)
2) la loi ordinaire (A ; II)
Internationales :
3) les traités internationaux (B ; I)
4) le droit communautaire (B ; II)
Sources non textuelles :
• la jurisprudence.
• ladoctrine.
• les usages et la coutume.
Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter(pouvoir exécutif) -- le pouvoir de juger (pouvoir judiciaire). Depuis la révolution, et en réaction contre l'ancien régime et son arbitraire, la France est devenue un pays légaliste. En effet,depuis cette époque, l'idée est largement admise que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple.
Les sources écrites du droit sont assez nombreuses --nous en présenterons la hiérarchie-  chaque catégorie de règle juridique devant évidemment respecter celle qui lui est supérieure.
Les sources non écrites du droit (coutume et jurisprudence) ontégalement une importance non négligeable.
Mais comment est-ce-que ces sources fonctionnent et d’où sont elles apparues ?

A. Les sources nationales

I. La Constitution.
Il ne s'agit pasici de détailler cette question. Le champ notionnel du Droit constitutionnel est beaucoup trop vaste pour être abordé de manière exhaustive dans un chapitre sur les sources du Droit. Nous nouscontenterons donc de donner des définitions et de préciser les concepts de base.
- Au sens  matériel, la Constitution se définit comme l'ensemble des règles écrites qui concernent les institutions de l'étatet qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. En France, les trois institutions fondamentales sont bien connues; il s'agit du président de la République, du gouvernement et du...
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