Le droit et ses fonction.

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Le droit et ses fonction.

I Définition du droit.

Le droit est un ensemble de règles et de conduit qui régisse les rapports entre les Hommes. Des règles on dut être fixer pour vivre ensemble. Les règles de droit doivent être émise par les autorités qui en on reçu le pouvoir. On parle ainsi de légitimé de droits.

II Les fonction du droit.

Civiliser les relation social.

Sans lois, il y aurait des rapport de force, édictait des lois permet de remplacer par des rapports de droits. Le droit assure a tout les Hommes le statue de sujet de droit libre et égaux. Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs.

Traduire les valeurs collectives.

Le droit est la traduction des valeurs collectives c' est à dire de l' idéaux du membre de société partager, étende promouvoir.

III Les caractères de la règle de droit.

1. Le caractère général, abstrait de la règle de droit.

Les règles de lois peut être abstrait, elle vise une situation et non une personne en particulier.
Les règles de droit est général, elle s' applique a tous dans une situation déterminné.
Exemple : Articles 488→Majorité à 18ans.
Le caractère général, abstrait de la règle de droit illustre le droit des états démocratique. 2. Le caractère obligatoire de la règle de droit.

La règle de droit s'impose sans de distinction, elle est est sanctionné par l'autorité publique. Celui-ci qui ne respecte pas les reglès en cours une sanction prévenue par la

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Oral itb 1 ere année
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Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit. On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée. Dès lors, une distinction s’opère entre le droit public, qui régit l’organisation de l’état, et le droit privé qui régit les relations entre les individus.….

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Fiche PFD
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2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et sanctionné par le droit objectif (ex : le droit pour le créancier de réclamer le paiement de sa créance). Caractéristique de la règle de droit La règle de droit présente trois caractéristiques : • Elle est générale : car elle ne s’applique pas à une certaine catégorie de personnes ou à une certaine partie de territoire mais à tous les individus et à tout le territoire français. Le texte qui vise une personne en particulier n’est pas une règle de droit parce qu’elle ne présente pas ce caractère générale (ex : l’organisation des funérailles d’un chef d’Etat).….

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Introduction a l'etude de droit au maroc
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cette raison la spécificité de la règle de droit ressort de ces caractères qui permette de tracer les limites avec les autres règle. Section1:les caractères de la règle de droit. D'après les juristes la règle de droit est une règle général, obligatoire et sanctionner par l'autorité public. A-les caractères générale.….

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UE 1
483 mots | 2 pages

UE 1.3 Semestre 1 : « Législation, éthique, déontologie » Ryad.Bouadi@yahoo.fr Compétence 4 I- Intro : Qu'est ce que le droit ? DDHEC La notion de droit est liée à celle de « règle de droit » La règle de droit s'oppose aux règles religieuses (tentative d'annulation d'un mariage avec pr motif : épouse non vierge) ou morales (règles de bien vivre ensemble)….

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Droit publique marocain
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Les droits subjectifs Ils sont constitués de l’ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers. II. Caractères de la règle de droit La règle de droit se distingue par rapport à d’autres règles de conduite par différents caractères : 1. La règle de droit est générale et impersonnelle Application de la règle sans distinction entre les individus. Seule la situation de la personne ou les circonstances déterminent si les conditions de l’application de la règle.….

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Notariat droit
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Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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Droit stg
461 mots | 2 pages

Citer et expliquer les caractères de la règle de droit. La règle de droit possède trois caractères :  Caractère obligatoire : la règle de droit est obligatoire pour tout ceux qu’elle régit, si elle n’est pas respectée, il y aura sanction.  Caractère abstrait : la règle de droit ne contient pas de détails concrets quant à son contenu et aux conditions d’application.….

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Interet generame
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Les fonctionnaires disposent de différents droits : • Le droit de grève. Il s’exerce « dans le cadre des lois….

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Cours La Notion De Droit
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Les caractères de la règle de droit. Elle n’a pas les mêmes sources que les différentes règles de politesse, de morale, éthique qui se fonde dans la société, par la culture la religion, etc. Le caractère général et impersonnel : La règle de droit est générale et….

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Qu'est ce que le droit
277 mots | 2 pages

III – Les caractères de la règle de droit La règle de droit a un caractère général. C’est une disposition impersonnel qui s’applique à toutes les personnes qui se trouve dans une situation déterminé (= la loi est la même pour tous) La règle de droit a un caractère abstrait. Elle vise des situations générales et non celle d’une personne en particulier ainsi elle vise une situation particulière.….

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Les caractères de la règle de droit
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Les caractères de la règle de droit La règle de droit ou juridique est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance, publique. I – Caractère abstrait de la règle de droit….

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LES CARACTÈRES DU DROIT
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1 – Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République).….

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Droit
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Le droit fixe les règles d’organisation de la société. Ainsi, chacun sait ce qu’il peut faire ou ce qu’il ne peut pas faire pour permettre les relations entre les personnes (vivre ensemble) Ces règles pourront être des interdictions, des obligations ou des droits accordés à des individus. B) Le droit, un facteur de pacification de la société Le droit a pour objectif de pacifier les relations sociales (vivre en paix)….

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Droit
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LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit. On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »).….

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Droit national
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Légitimité Seules les règles crées par une autorité légitime sont des règles de droit. Le droit a une légitimité : • Juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer. Elle peut être le fruit d’une négociation entre une autorité publique et les groupes de pression ou de la négociation entre les partenaires sociaux. • Sociale : La règle de droit organise la société ou les rapports des hommes entre eux.….

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