Le droit et l'activité
Le droit est un ensemble de règle qui régit la vie des hommes en société.
Le mot droit à 2 sens :
-Tantôt il désigne l’ensemble des règles générales qui s’applique dans un état = état objectif
-Tantôt il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir. Ce sont les droits subjectifs.
Le droit objectif détermine les droits subjectifs
I. Principe juridique liée à l’activité économique
1) Principe économique
1er : Principe d’entreprendre
Tous individus a le droit d’exercer l’activité de son choix mais dans certaines entreprises, il faut obtenir un diplôme et pour d’autre, il faut avoir un permis d’exploitation.
Le permis d’exploitation porte sur une durée de 20h et sur une période de 3j.
Cette formation porte sur la protection des mineurs, l’alcoolisme. Cette dernière est obligatoire pour le resto, bar, brasserie mais pas pour l’hôtel bureau.
Ce sont des hôtels qui disposent de chambre et essentiellement de petit déjeuner.
Depuis mai 2007, il faut impérativement obtenir un permis d’exploitation pour construire ou reprendre une exploitation.
Ces formations sont organisées par les syndicats UMIH, CPIH.
UMIH : union des métiers de l’industrie de l’hôtellerie
C’est un organisme syndical patronal qui représente le secteur de l’hôtellerie de la restauration, café, disco en France.
CPIH : confédération de professionnel indépendant de l‘hôtellerie.
Cet organisme a pour but de défendre les intérêts et d’assurer la promotion des chefs indépendants.
SYNHORCAT : syndicat national des hôtelier restaurant café traiteur dont le but est d’impliquer des professionnel en activité afin qu’il délivre aux jeunes et aux représentant enseignant des informations réelles et pratiques sur leurs métiers.
La formation est payante et coûte – de 100€
2e : Principe de contracter
Droit de signer un contrat portant sur un achat, une vente, une location, une embauche, etc..
3e : Principe