Sujet: Le droit européen est-il un droit étranger aux Etats?
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait », Robert Schuman.L’Union Européenne se créée en 1992 avec le traité de Maastricht et fut élaborée sur un modèle d’intégration communautaire donc en s’intégrant sur des domaines différents (notamment par la réalisation d’une monnaie commune) afin de créer une solidarité de fait entre ses membres (comme il l’est dit par Schuman). Le droit de l’Union Européenne (droit européen) peut être défini comme un droit s’appliquant aux Etats membres de l’Union Européenne et ayant pour but d’harmoniser les législations nationales en leur appliquant à tous un droit uniforme (complétant voir s’imposant aux droits nationaux).Aujourd’hui, ce droit européen est de plus en plus présent: en effet, les compétences de l’Union Européenne se sont grandement élargis (elles recouvrent aujourd’hui le domaine agricole, des échanges extérieurs, …) et aujourd’hui, la législation européenne est beaucoup plus importantes et se fait via les différents traités, règlements et directives et s’applique aux Etats membres. Peut-il être considéré que bien que le droit européen se soit intégré aux Etats, il lui serait en fait étranger? Il faudra voir dans un premier temps que le droit européen c’est ancré dans le droit étatique puis dans un deuxième tant qu’il peut être fait grief au droit communautaire d’être étranger aux droits nationaux.
I. Le droit européen, un droit intrinsèque aux Etats.A. Un droit intégré aux et dans les Etats membres.
- Le droit européen est directement applicable et est intégré aux systèmes juridiques nationaux (principe de l’effectivité). Exemple: arrêt Costa contre ENEL (1964) qui dit que l’ordre juridique communautaire est « intégré au système juridique des Etats membres » et qu’il « s’impose à leurs juridictions ».
- Lois de l’Union Européenne priment sur